Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

qui ne consomment pas les quantités recommandées pour ces deux nutriments. De plus, les femmes sont aussi nettement plus nombreuses à prendre des suppléments de calcium. Pour ce qui est de l’iode, la valeur maximale a été définie à l’aide du 50^ecentile de consommation pour les femmes : la Suisse est considérée comme un territoire en pénurie d’iode et le suivi régulier a montré que les besoins quotidiens d’une part significative de la population (les enfants et les femmes en particulier) n’étaient pas couverts. Si l’étude II ne contenait aucune donnée de consommation (bore, cuivre, molybdène, sélénium), nous avons eu recours à d’autres sources.

Le modèle tient compte de l’exposition via des denrées alimentaires enrichies et des compléments alimentaires. La quantité de nutriment disponible pour l’ajout a été répartie entre aliments enrichis et compléments alimentaires dans un rapport de 1:3. Nous utilisons le facteur 1:3, car il exprime le fait que les compléments alimentaires représentent la forme concentrée des nutriments. La ration journalière d’un complément alimentaire doit donc contenir un nutriment déterminé en quantité supérieure à la ration journalière d’un aliment enrichi. Ce facteur garantit également que la ration journalière d’une denrée alimentaire contienne une quantité significative d’un nutriment. Pour l’iode, un rapport 1:1 a été jugé approprié, car des valeurs supérieures pour l’enrichissement doivent garantir que la population totale, et non seulement la partie de celle-ci qui consomme des compléments d’iode, couvre son besoin journalier.

Pour des raisons de santé publique, l’apport complémentaire et l’enrichissement en sodium doit être exclu, mais le sodium peut continuer à être ajouté dans des compléments alimentaires comme ion d’accompagnement. Il peut être ajouté comme ingrédient dans d’autres denrées alimentaires et doit être mentionné en tant que sel (chlorure de sodium) dans la déclaration nutritionnelle.

En ce qui concerne les nutriments critiques, à savoir la vitamine A, l’acide nicotinique/l’hexanicotinate d’inositol, la vitamine K, le bore, le cuivre, le magnésium, le manganèse et le zinc, ils devraient pouvoir être ajoutés aux compléments alimentaires uniquement. La vitamine A ne devrait être autorisée dans des aliments enrichis que sous forme de bêta-carotène. Le calcium ne devrait être admis que dans des compléments alimentaires ou dans des succédanés du lait ou de produits laitiers, car les produits laitiers sont, selon l’EFSA⁴, la principale source de calcium et leur suppression du régime alimentaire pourrait conduire à une carence en ce minéral. Quant au fluorure, il ne pourra plus être ajouté. En effet, vu les quantités consommées via le sel de cuisine et d’autres sources, comme le dentifrice et le thé, il n’y a aucune marge de manœuvre pour un apport complémentaire. Le chlorure et le phosphate ne seront plus autorisés comme additifs mais seulement comme ions d’accompagnement, car ils ne sont pas pertinents du point de vue nutritionnel et sont absorbés indirectement (également comme ions d’accompagnement) en quantité suffisante. Aucune quantité maximale ne sera plus fixée pour les nutriments non critiques tels que les vitamines B1, B2 et B12, la biotine et l'acide pantothénique. Toute personne qui produit, importe ou commercialise des denrées alimentaires est tenue de garantir et de documenter, dans le cadre de l’autocontrôle, que les produits concernés respectent les exigences du droit alimentaire, en particulier celles de protection de la santé et protection contre la tromperie.

Le titre du tableau a été adapté et devient « Quantité maximale par apport journalier »