Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Art. 4

L’art. 4 est entièrement révisé pour des raisons de clarté. De petites adaptations doivent en améliorer la compréhension. Les modifications suivantes ont également été apportées.

À l’al. 1, la référence aux apports journaliers a été biffée, parce qu’elle est déjà mentionnée aux al. 2 et 3.

L’al. 2 a été adapté, car les valeurs mentionnées à l’annexe 1 ne correspondent plus à la dose journalière recommandée mais aux apports maximaux autorisés. Par ailleurs, la phrase a été reformulée sur le modèle de l’al. 3 pour des raisons de cohérence.

À l’al. 4, la référence aux quantités maximales a été biffée, parce que le texte applicable aux tolérances est l’information de l’OSAV 2017/7 sur les tolérances pour la déclaration nutritionnelle¹.

Art. 6

L’al. 1 a été adapté, car la mention du composé de vitamines ajoutées n’est plus obligatoire. Les vitamines ajoutées peuvent être indiquées soit par leur nom trivial ou le nom du composé soit au moyen de ces deux désignations. La règle applicable aux cultures de bactéries vivantes a été formulée de manière plus claire.

Annexe 1

Les apports maximaux autorisés en vitamines et en sels minéraux ont été vérifiés et adaptés si nécessaire à l’aide d’une nouvelle approche. La nouvelle méthode de calcul des apports maximaux admis en vitamines et sels minéraux se fonde sur l’apport maximal tolérable (AMT) et sur les données relatives aux différents nutriments fournis par une alimentation journalière normale. L’AMT a été défini sur la base des donné de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; faute de données de l’EFSA pour le fer et le chrome, ce sont celles de la National Academy of Medicine (anciennement Institute of Medicine, IOM) et de l’OMS qui ont été reprises. Dans certains cas, l’AMT se rapporte déjà à l’enrichissement ou à l’apport complémentaire en ce nutriment, de sorte qu’aucune donnée de consommation n’était nécessaire pour le calcul. Pour la vitamine E, la valeur utilisée pour le calcul est inférieure à l’AMT, parce que deux méta-analyses² ont montré une augmentation de la mortalité pour des apports complémentaires en vitamine E inférieurs à cet AMT. Pour estimer l’apport en nutriments par les aliments conventionnels, nous avons utilisé les résultats de l’étude allemande II sur l’alimentation³. Les données concernent la catégorie des hommes âgés de 14 à 80 ans, 90^ecentile de consommation (le 90^ecentile de consommation correspond à la quantité qui n’est pas dépassée par 90 % de la population). S'agissant du calcium et du fer, ce sont les données des femmes âgées de 14 à 80 ans, 90^ecentile de consommation, qui ont été utilisées. En effet, ce sont avant tout les femmes

¹https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/rechts-und-

vollzugsgrundlagen/hilfsmittel-und-vollzugsgrundlagen/informationsschreiben.html