Projet

11. Règlement (UE) n° 722/2012 de la Loi du 15 décembre 2000 sur les pro-

Commission du 8 août 2012 relatif aux duits thérapeutiques et loi du 8 ocprescriptions particulières en ce qui tobre 2004 sur la transplantation concerne les exigences prévues aux di-

rectives 90/385/CEE et 93/42/CEE du

Conseil pour les dispositifs médicaux

implantables actifs et les dispositifs

médicaux fabriqués à partir de tissus

d’origine animale, Texte présentant de

l’intérêt pour l’EEE, JO L 212 du

9.8.2012, p. 3

12. Règlement (CE) n° 178/2002 du Par- Loi du 20 juin 2014 sur les denrées

lement européen et du Conseil du 28 alimentaires⁹³

janvier 2002 établissant les principes

généraux et les prescriptions générales

de la législation alimentaire et fixant

des procédures relatives à la sécurité

des denrées alimentaires, JO L 31 du

1.2.2002, p. 1

13. Règlement (UE) n° 1025/2012 du Loi du 15 décembre 2000 sur les pro-

Parlement européen et du Conseil du duits thérapeutiques et loi fédérale du 25 octobre 2012 relatif à la normalisa- 6 octobre 1995 sur les entraves techtion européenne, modifiant les direc- niques au commerce⁹⁴

tives 89/686/CEE et 93/15/CEE du

Conseil ainsi que les directives

94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE,

97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE,

2007/23/CE, 2009/23/CE et

2009/105/CE du Parlement européen et

du Conseil et abrogeant la décision

87/95/CEE du Conseil et la décision

n° 1673/2006/CE du Parlement euro-

péen et du Conseil, Texte présentant de

l’intérêt pour l’EEE, JO L 316 du

14.11.2012, p. 12