Projet Accord commercial

APPENDICE B À L’ANNEXE 4

Code CN Désignation des marchandises Droit de Quantité douane annuelle en applicable (en poids net euros/100 kg (tonnes) net)

0709 90 50 Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré droit nul54

0709 90 70 Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré droit nul (2)54

0709 90 90 Autres légumes, à l’état frais ou droit nul54

réfrigéré

0710 80 61 Champignons, non cuits ou cuits à droit nul illimitée 0710 80 69 l’eau ou à la vapeur, congelés

0712 90 Légumes secs, même coupés en droit nul illimitée

morceaux ou en tranches, ou bien

broyés ou pulvérisés, même obtenus

à partir de légumes auparavant cuits,

mais non autrement préparés, à

l’exception des oignons, des

champignons et des truffes

ex 0808 10 80 Pommes, autres que pommes à cidre, droit nul (2)161

fraîches