Rapport explicatif

Initiative parlementaire : Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins FF 2019

miers²⁶. Dans cette étude, le rapport coûts-bénéfices des stages en entreprise est principalement décrit à l’aide de trois chiffres clés : les coûts bruts, qui indiquent le total des dépenses que les acteurs de la formation pratique des infirmiers ont consacrées à la formation ; les prestations productives, qui indiquent la valeur des activités productives des étudiants pendant les stages en entreprise ; les coûts nets, qui correspondent à la différence entre les coûts bruts et les prestations productives. Les coûts de formation non couverts correspondent aux coûts nets.

L’al. 3 précise que les cantons tiennent compte des recommandations intercantonales lors du calcul des coûts de formation non couverts. Ils peuvent s’appuyer sur les recommandations concernant les coûts standard nets des prestations de formation pratique pour les filières d’études ES et HES adoptées en juin 2015 par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)²⁷. Selon ces recommandations, les cantons doivent indemniser les fournisseurs de prestations de tous les secteurs des soins à hauteur d’au moins 300 francs par semaine de stage pour les futurs infirmiers ES et HES.

Art. 6

L’al. 1 prévoit que les cantons encouragent l’accès aux filières de formation en soins infirmiers ES ou d’études en soins infirmiers HES. À cette fin, ils accordent à certaines personnes pour assurer leurs moyens de subsistance des aides à la formation leur permettant de suivre une formation en soins infirmiers dans une ES ou une HES. Il s’agit particulièrement d’apporter un soutien aux personnes qui, en l’absence d’une telle aide, n’envisageraient pas de suivre la formation en raison du faible salaire de 800 à 1500 francs qui leur sera versé. Les aides à la formation peuvent par exemple êtres octroyées à des assistants en soins et santé communautaire qui, après avoir fondé une famille ou après quelques années d’activité professionnelle, aimeraient terminer leur formation d’infirmier ES, mais ne peuvent pas le faire en raison du faible salaire versé durant la formation. Les futurs infirmiers ES devraient également pouvoir bénéficier d’un tel soutien si ce salaire ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. Les personnes qui souhaitent se reconvertir devraient également pouvoir être soutenues financièrement si elles remplissent les conditions de la filière de formation en soins infirmiers ES. Ces personnes travaillaient principalement dans des EMS et dans des organisations d’aide et de soins à domicile²⁸. Elles étaient issues des secteurs de l’hôtellerie et des services à la personne, et avaient appris une