Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

Fedlex · Projet · Page 102Fedlex · Projet

Tableau III

1 3 45

N° ONU Désignation de la marchandise AVFL Observations

ONU 1090 Acétone 0.26

ONU 1145 Cyclohexane 0.10

Éthanol (alcool éthylique) ou éthanol en solution (alcool ONU 1170 éthylique en solution), solution acqueuse contenant plus 0.31 de 70 % en volume d’alcool

ONU 1179 Éther éthyl-butylique 0.16

ONU 1216 Isooctènes 0.08

ONU 1230 Méthanol 0.60

ONU 1267 Pétrole brut (contenant moins de 10% de benzène) 0.12 1)

Liquide inflammable, N.S.A. contenant moins de 10 % de

ONU 1993 - 3)

benzène

ONU 2398 Éther méthyl tert-butylique 0.16

Liquide transporté à chaud, N.S.A. (y compris métal ONU 3257 fondu, sel fondu, etc.) à une température égale ou - 3) supérieure à 100° C et inférieure à son point d’éclair

Hydrocarbures liquides, N.S.A. contenant moins de 10%

ONU 3295 - 3)

de benzène

Matières ayant un point d’éclair supérieur à 60° C remises au transport ou transportées à une température 9001 située dans la plage de 15 K sous le point d’éclair ou - 3), 4) matières dont Pe > 60° C, chauffées plus près que 15 k du Pe

Matières ayant un point d’éclair supérieur à 60° C et 9003 inférieur ou égal à 100° C qui ne peuvent être affectées à - 3), 4) aucune autre classe ni autre rubrique de la classe 9

1) La valeur AVFL équivaut à celle du benzène.

3) La valeur AVFL (qui correspond à 10 % de la limite inférieure d’explosivité) doit être indiquée par

l’affréteur, étant donné que la valeur LIE dépend de la composition du mélange.

4) Nota : 9001 et 9003 ne sont pas des numéros ONU au sens des prescriptions de référence. Il s’agit de

numéros dits numéros de matières, créés spécifiquement pour l’ADN et uniquement pour la navigationciterne.

- 102 -