Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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C. Transports pour lesquels un dégazage des citernes à cargaison n’est pas nécessaire après le déchargement
1. Transport de marchandises autorisées au transport à bord de bateaux de type « N ouvert » ou
« N ouvert avec coupe-flammes ». Cela s’applique également pour les marchandises mentionnées dans les tableaux ci-après.
2. Transports exclusifs.
3. Transports avec une cargaison ultérieure compatible conformément à l’article 7.04, paragraphe 3,
lettres b) et c).
4. Transport de marchandises dont la pression de vapeur est inférieure à 5kPa à 20° C.
D. Signification des colonnes des tableaux I et II ci-après
1. « Numéro ONU » : le numéro d’identification à quatre chiffres des marchandises ou objets extraits
du Règlement Type de l’ONU.
2. « Désignation de la marchandise » : désignation de la cargaison transportée.
3. «AVFL» : seuil de la concentration des vapeurs dans la citerne à cargaison (en % du volume), en
deçà duquel une ventilation libre est autorisée.
4. « Observations » : compléments relatifs au traitement de certaines marchandises.
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