Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Tableau I
1 2 34
AVFL N° ONU Désignation de la marchandise Observations (vol.-%)
ONU 1114 Benzène 0.12 1)
ONU 1203 Essence ou carburant pour moteur d’automobile 0.14 2)
ONU 1268 Distillats de pétrole, produits pétroliers, N.S.A1 - 3)
Éthanol et essence, en mélange, ou éthanol et carburant ONU 3475 pour moteurs d’automobiles, en mélange, contenant 0.14 2) plus de 10 % d’éthanol
1) La valeur AVFL équivaut à celle du benzène.
2) La valeur AVFL équivaut à celle de l’essence.
3) La valeur AVFL (qui correspond à 10 % de la limite inférieure d’explosivité) doit être indiquée par
l’affréteur, étant donné que la valeur LIE dépend de la composition du mélange.
1 N.S.A. : non spécifié par ailleurs - 100 -