Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

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Tableau II

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N° ONU Désignation de la marchandise AVFL Observations

ONU 1267 Pétrole brut (contenant plus de 10% de benzène) 0.12 1) Liquide inflammable, N.S.A. contenant plus de 10 % de

ONU 1993 0.12 1)

benzène Hydrocarbures liquides, N.S.A. contenant plus de 10% de

ONU 3295 0.12 1)

benzène

1) La valeur AVFL équivaut à celle du benzène.

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