Projet 1b

ANNEXE 1

À LA CONVENTION RELATIVE A LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE

Modifié par la Résolution CDNI 2012-I-1

Voies d'eau visées à l'article 2

Allemagne :

Toutes les voies de navigation intérieure destinées au trafic général, à l’exception du secteur allemand du Lac de Constance et du secteur du Rhin en amont de Rheinfelden.

Belgique :

L’ensemble des eaux accessibles à la navigation intérieure.

France :

Règlement d'application, Partie A : Le Rhin, la Moselle canalisée

(jusqu'à Metz, p.k 298,5).

Règlement d'application, Parties B et C : Le Rhin, la Moselle canalisée jusqu'à

Neuves-Maisons, (p.k. 392,45), le canal Niffer-Mulhouse, le canal entre l'écluse de Pont Malin (p.k. 0,0) et la frontière francobelge (p.k. 36,561), le canal à grand gabarit entre l'écluse de Pont Malin (p.k 0,0) et l'écluse de Mardyck (p.k. 143,075), le canal entre Bauvin (p.k. 0,0) et la frontière franco-belge (p.k. 33,850).

Grand-Duché de Luxembourg :

La Moselle

Pays-Bas :

L'ensemble des eaux accessibles à la navigation intérieure

Suisse :

Le Rhin entre Bâle et Rheinfelden