Projet 1b

ANNEXE 2

À LA CONVENTION RELATIVE A LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE

Règlement d'application

Partie A Collecte, dépôt et réception des déchets huileux et graisseux survenant

lors de l'exploitation du bâtiment.

Partie B Collecte, dépôt et réception des déchets liés à la cargaison.

Partie C Collecte, dépôt et réception d'autres déchets survenant lors de

l'exploitation du bâtiment.

Appendices

I. Modèle de carnet de contrôle des huiles usagées.

II. Exigences concernant le système d’assèchement.

III. Standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la

réception en vue de l’autorisation de déversement des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage contenant des résidus de cargaison. IV. Modèle d'attestation de déchargement.

V. Valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de

bateaux à passagers.