Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations
de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la un Remarques
voie d'eau le réseau traitemen d'assainisseme t nt spécial
Produits pharmaceutiques, huiles essentielles, 893 produits de nettoyage et de soins du corps
8930 Produits pharmaceutiques (médicaments) X X S
Produits cosmétiques, produits d'entretien, savon, lessive et lessive
8931 X A
en poudre
894 Munitions et explosifs
8940 Munitions et explosifs X X S
896 Autres matières chimiques
Déchets de fils, fibres et filets chimiques, de plastiques, même
moussés ou thermoplastiqués non spécifiés, déchets de mélanges
8961 X X S
sulfonitriques d'acide de soufre et de nitrate, déchets et chutes de
charbon à électrodes, masses comprimées à base de carbone
Déchets et résidus de l'industrie chimique, de l'industrie du verre,
8962 X X S
contenant de l'oxyde de fer, lessive résiduelle à sulfites
Autres substances chimiques de base, durcisseurs pour le fer,
l’acier, anticalcaire pour la préparation du cuir, mélanges de
durcisseurs pour matières plastiques, cire à câble, gluten, solvants,
8963 X X S
produits pour la protection des plantes non spécifiés, produits
radioactifs, non spécifiés, mélanges d'adoucissants pour matières
plastiques
8969 Produits chimiques et dérivés non spécifiés X X S