Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

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Dépôt auprès des stations de réception pour

Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial

65 PLATRE 650 Plâtre

6501 Plâtre, cuit A

6502 Plâtre, brut, pour engrais A

Plâtre provenant de matériel de désulfuration des fumées,

6503 A

autre plâtre industriel

AUTRES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

69 D'ORIGINE MINERALE (à l'exception du verre) Matériaux de construction et autres produits en 691 pierre naturelle, pierre ponce, plâtre, ciment et autres produits similaires

Fibrociment, par ex. briques et éléments préfabriqués, dalles,

6911 A

récipients, plaques

Ouvrages en béton et ciment, produits en pierre artificielle,

par ex. briques, pierres de bordure, éléments préfabriqués,

6912 A

dalles, panneaux légers, pierres et dalles de construction,

embasements, cloisons, pièces à usiner

Produits en pierre ponce, par exemple briques et éléments

6913 A

préfabriqués

Produits en plâtre, par exemple panneaux, briques et

6914 A

éléments préfabriqués

Matériaux isolants minéraux et végétaux, par ex. éléments en

mousse alvéolaire, panneaux isolants, pièces moulées,

6915 carreaux en verre, panneaux pour toiture, tapis et dalles en A

fibres minérales, soie de verre, ouate de verre et laine de

verre, perlite, vermiculite, masse d'isolation thermique

Pierres naturelles (pierres de taille), pierres travaillées et

produits composés de ces pierres, par ex. bordures, pierres à

6916 A

mosaïques, dalles et pierres à paver, dalles, butoirs, pierres

de parement, pièces en pierre

6917 Produits en asphalte, A

6918 Produits en xylolithe, masse de xylolithe X X S

Produits composés d'autres matériaux d'origine minérale,

6919 A

laine de scories

Matériaux de construction en terre cuite et 692 réfractaires

Briques et tuiles en terre cuite, par ex. briques, parpaings,

6921 A

tuiles, tuiles creuses, clinkers, pierres de parement

Pièces et pierres réfractaires, revêtements de sol et de mur

en céramique, par ex. carrelage, carreaux, dalles, capsules

6922 A

réfractaires, dalles, pierres, produits en brique réfractaire,

pierres en silice, produits en grès

Mortiers et masses résistant au feu, par ex. masse destinée à

6923 fouler, masses à formes de fonderie, accessoires de fonderie, A

mélanges de mortier

Blocs en céramique réfractaire, blocs réfractaires, débris de

6924 A

pierre réfractaire

Autre céramique de construction en terre cuite, par ex.

6929 canalisations de drainage, plaques de recouvrement de A

câblages, dalles, pavés

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