Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

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Dépôt auprès des stations de réception pour

Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial

7 ENGRAIS

71 ENGRAIS NATURELS 711 Nitrate de sodium naturel

7110 Nitrate de sodium (nitrate cubique du Chili) X A

712 Phosphate brut

Phosphate d'aluminium et de calcium, phosphate tricalcique,

7121 X A 11)

superphosphate

Apatite, phosphorite, phosphates bruts, phosphates non

7122 X A 11)

spécifiés

Potasse brute et engrais d'origine minérale, non 713 spécifié

Potasse brute, par ex. kaïnite, karnallite, kiesérite, sylvinite,

7131 X A 11)

engrais d'origine minérale non spécifiés

7132 Sulfate de magnésium A

719 Engrais naturels d'origine non-minérale

Engrais d'origine végétale et animale, par ex. guano, déchets

7190 X B 11)

de corne, compost, terre de compost, fumier, fumier d'étable

72 ENGRAIS CHIMIQUES

721 Laitier phosphatique et scories Thomas moulue

Chaux basique, scories de convertisseur, scories Martin,

laitier phosphatique, scories Siemens-Martin, moulues,

7210 X B 11)

scories Thomas moulue, phosphate Thomas, farine de

phosphate Thomas, scories Thomas

722 Autres engrais phosphatés

Superphosphate d'ammoniaque, superphosphate de borax,

7221 X A 11)

superphosphate, triple-superphosphate

7222 Diphosphate de chaux X A 11)

7223 Phosphate de diammonium X A 11)

Phosphate calcine, engrais phosphatés, engrais à base de

7224 phosphate calcine, phosphates chimiques, produits X A 11)

fertilisants phosphatés non spécifiés

723 Engrais potassiques

7231 Chlorure de potassium, sulfate de potassium B

7232 Sulfate de potassium et de magnésium, potasse granulée B

724 Engrais azotés

7241 Gaz ammoniacal X X S

Bicarbonate d'ammonium, chlorure d'ammonium (ammoniac,

ammoniac chlorhydrique), nitrate d'ammonium, solution

7242 nitrate d'ammonium-urée, urée, salpêtre, nitrate de X A 11)

potassium, cyanamide de calcium, nitrate cubique du Chili,

magnésie azotée, engrais azotés non spécifiés

Sulfate d'ammonium, solution de sulfate d'ammonium,

7243 X A 11)

sulfate d'ammonium nitreux

Engrais composés et autres engrais de 729 composition chimique

Engrais minéraux composés, à savoir engrais composés de

nitrates, phosphates et potasses, de nitrates et phosphates,

7290 X A 11)

de nitrates et potasses, de phosphates et potasses, engrais

commerciaux, engrais composés non spécifiés

Remarques : 11) Alternative au déversement dans le réseau d’assainissement : déversement de l’eau de lavage sur des surfaces agricoles conformément

aux dispositions nationales.

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