Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
Fedlex · Projet · Page 61Fedlex · Projet
1 2 3 4 56
Dépôt auprès des stations de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
7 ENGRAIS
71 ENGRAIS NATURELS 711 Nitrate de sodium naturel
7110 Nitrate de sodium (nitrate cubique du Chili) X A
712 Phosphate brut
Phosphate d'aluminium et de calcium, phosphate tricalcique,
7121 X A 11)
superphosphate
Apatite, phosphorite, phosphates bruts, phosphates non
7122 X A 11)
spécifiés
Potasse brute et engrais d'origine minérale, non 713 spécifié
Potasse brute, par ex. kaïnite, karnallite, kiesérite, sylvinite,
7131 X A 11)
engrais d'origine minérale non spécifiés
7132 Sulfate de magnésium A
719 Engrais naturels d'origine non-minérale
Engrais d'origine végétale et animale, par ex. guano, déchets
7190 X B 11)
de corne, compost, terre de compost, fumier, fumier d'étable
72 ENGRAIS CHIMIQUES
721 Laitier phosphatique et scories Thomas moulue
Chaux basique, scories de convertisseur, scories Martin,
laitier phosphatique, scories Siemens-Martin, moulues,
7210 X B 11)
scories Thomas moulue, phosphate Thomas, farine de
phosphate Thomas, scories Thomas
722 Autres engrais phosphatés
Superphosphate d'ammoniaque, superphosphate de borax,
7221 X A 11)
superphosphate, triple-superphosphate
7222 Diphosphate de chaux X A 11)
7223 Phosphate de diammonium X A 11)
Phosphate calcine, engrais phosphatés, engrais à base de
7224 phosphate calcine, phosphates chimiques, produits X A 11)
fertilisants phosphatés non spécifiés
723 Engrais potassiques
7231 Chlorure de potassium, sulfate de potassium B
7232 Sulfate de potassium et de magnésium, potasse granulée B
724 Engrais azotés
7241 Gaz ammoniacal X X S
Bicarbonate d'ammonium, chlorure d'ammonium (ammoniac,
ammoniac chlorhydrique), nitrate d'ammonium, solution
7242 nitrate d'ammonium-urée, urée, salpêtre, nitrate de X A 11)
potassium, cyanamide de calcium, nitrate cubique du Chili,
magnésie azotée, engrais azotés non spécifiés
Sulfate d'ammonium, solution de sulfate d'ammonium,
7243 X A 11)
sulfate d'ammonium nitreux
Engrais composés et autres engrais de 729 composition chimique
Engrais minéraux composés, à savoir engrais composés de
nitrates, phosphates et potasses, de nitrates et phosphates,
7290 X A 11)
de nitrates et potasses, de phosphates et potasses, engrais
commerciaux, engrais composés non spécifiés
Remarques : 11) Alternative au déversement dans le réseau d’assainissement : déversement de l’eau de lavage sur des surfaces agricoles conformément
aux dispositions nationales.