Projet 1b

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Dépôt auprès des stations

de réception pour

Déversement Catégories de marchandises dans la un Remarques

voie d'eau le réseau traitemen d'assainisseme t nt spécial

VEHICULES, MACHINES, AUTRES PRODUITS

9 MANUFACTURES ET MARCHANDISES 12)

SPECIALES

91 VEHICULES ET MATERIELS DE TRANSPORT 12)

92 MACHINES AGRICOLES 12)

APPAREILS ELECTROTECHNIQUES, AUTRES 93 MACHINES

931 Appareils électrotechniques 12)

9314 Déchets électroniques (ferrailles d'électronique) X X S

Autres machines non spécifiées (y compris moteurs 939 12) de véhicule)

94 ARTICLES METALLIQUES 12)

VERRE, VERRERIE, PRODUITS CERAMIQUES

95 12)

ET AUTRES PRODUITS MINERAUX

9512 Verre, verre moulu, déchets, débris et tessons de verre A

96 CUIRS, TEXTILES, HABILLEMENT 12)

961 Cuir, articles manufacturés en cuir ou en peau

9610 Pelages, peaux, cuirs, fourrures X A

962 Fils, tissus, articles textiles, et produits connexes

Fils et fibres chimiques, fils et fibres végétaux, animaux, en laine,

9620 feutre, articles en feutre, tissus et étoffes, sacs en jute, bâches, X A

articles de corderie, tapis, ouate

963 Vêtements, chaussures, articles de voyage

9630 Vêtements, articles de cuir, pelleterie, textiles X A

97 AUTRES PRODUITS MANUFACTURES 12)

972 Papier et carton

Feutre bitume, papier ou carton bitumé, carton bitumé pour toiture,

9721 X X S

carton feutre, feutre goudronné, papier ou carton goudronné

Carton gris, papier peint, parchemin végétal, carton ondulé, ouate

9722 X A

de cellulose

9723 Papier kraft, papier d'emballage, papier en rouleaux, papier journal X A

973 Articles en papier et carton

9730 Articles en papier et carton X A

MARCHANDISES SPECIALES (y compris

99 12)

marchandises de groupage et colis)

9999 Marchandises non spécifiées X X S 12)

Remarques : 12) pour les colis, voir les dispositions du chiffre 8, lettre d).

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