Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

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Dépôt auprès des stations de réception pour

Déversement Catégories de marchandises dans la un Remarques voie d'eau le réseau traitemen d'assainisseme t nt spécial

OXYDE D'ALUMINIUM, HYDROXYDE 82 D'ALUMINIUM 820 Oxyde d'aluminium, hydroxyde d'aluminium

8201 Oxyde d'aluminium A

8202 Hydroxyde d'aluminium (hydrate d'alumine) A

BENZENE, GOUDRONS ET SUBSTANCES 83 SIMILAIRES PRODUITES PAR DISTILLATION 831 Benzène

8310 Benzène X X S

Poix, goudrons, huiles de goudron et substances 839 similaires produites par distillation

8391 Nitrobenzène, produits à base de benzène, non spécifiés X X S

Huiles et autres dérivés de goudrons de houille, par ex.

anthracène, boues d'anthracène, decalin, naphthalène, raffiné,

8392 X X S

tétralène, xylenol, white spirit, toluol, xylol (Ortho-, Meta- et

Paraxylol et mélanges de ceux-ci)

Poix et brais dérivés du goudron de houille et d'autres goudrons

minéraux, par ex. brais de lignite, brais végétaux, brais minéraux,

8393 X X S

poix de pétrole, brais de houille, brais, poix de tourbe, brais de

tourbe, créosote

Coke de poix et coke de goudron dérivés du goudron de houille et

d'autres goudrons minéraux, par ex. coke de goudron dérivé de la

8394 X X S

lignite, coke de poix dérivé de la houille, coke de goudron dérivé

de la houille, coke de goudron

8395 Matière d'épuration de gaz X X S

Goudron dérivé de la houille, de la lignite et de la tourbe, goudron

8396 de bois, huile de goudron de bois, par ex. huile d'imprégnation, X X S

carbolinéum, huile de créosote, goudron minéral, naphtalène, brut

Autres produits de distillation, par ex. résidus d'huiles lourdes

8399 X X S

dérivées du goudron de lignite et de houille

84 CELLULOSE ET VIEUX PAPIERS Pâte de râperie mécanique et pâte chimique (pâte 841 mécanique), cellulose

8410 Sciure de bois, cellulose de bois, cellulose, déchets de cellulose X A

842 Vieux papiers et déchets de papier

8420 Vieux papiers, vieux cartons X A

AUTRES MATIERES CHIMIQUES (y compris 89 amidons) 891 Matières plastiques

Résines artificielles, colles à résine, olymérisation d'acrylonitrile,

8910 de butadiène, de styrène, polyester, acétate de polyvinyle, chlorure X X S

de polyvinyle

Déchets de matières plastiques, matières premières de matières

8911 X X S

plastiques, non spécifié

892 Produits pour teintures, tannage et colorants

Produits pour teinture, colorants, vernis, par ex. oxydes ferreux

8921 pour la fabrication de colorants, masses d'émail, terres colorantes, X X S

préparées, lithopone, oxyde de plomb rouge, oxyde de zinc

8922 Mastic X X S

8923 Tanins, concentrés de tanins et extraits de tanins X X S

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