Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la un Remarques voie d'eau le réseau traitemen d'assainisseme t nt spécial
OXYDE D'ALUMINIUM, HYDROXYDE 82 D'ALUMINIUM 820 Oxyde d'aluminium, hydroxyde d'aluminium
8201 Oxyde d'aluminium A
8202 Hydroxyde d'aluminium (hydrate d'alumine) A
BENZENE, GOUDRONS ET SUBSTANCES 83 SIMILAIRES PRODUITES PAR DISTILLATION 831 Benzène
8310 Benzène X X S
Poix, goudrons, huiles de goudron et substances 839 similaires produites par distillation
8391 Nitrobenzène, produits à base de benzène, non spécifiés X X S
Huiles et autres dérivés de goudrons de houille, par ex.
anthracène, boues d'anthracène, decalin, naphthalène, raffiné,
8392 X X S
tétralène, xylenol, white spirit, toluol, xylol (Ortho-, Meta- et
Paraxylol et mélanges de ceux-ci)
Poix et brais dérivés du goudron de houille et d'autres goudrons
minéraux, par ex. brais de lignite, brais végétaux, brais minéraux,
8393 X X S
poix de pétrole, brais de houille, brais, poix de tourbe, brais de
tourbe, créosote
Coke de poix et coke de goudron dérivés du goudron de houille et
d'autres goudrons minéraux, par ex. coke de goudron dérivé de la
8394 X X S
lignite, coke de poix dérivé de la houille, coke de goudron dérivé
de la houille, coke de goudron
8395 Matière d'épuration de gaz X X S
Goudron dérivé de la houille, de la lignite et de la tourbe, goudron
8396 de bois, huile de goudron de bois, par ex. huile d'imprégnation, X X S
carbolinéum, huile de créosote, goudron minéral, naphtalène, brut
Autres produits de distillation, par ex. résidus d'huiles lourdes
8399 X X S
dérivées du goudron de lignite et de houille
84 CELLULOSE ET VIEUX PAPIERS Pâte de râperie mécanique et pâte chimique (pâte 841 mécanique), cellulose
8410 Sciure de bois, cellulose de bois, cellulose, déchets de cellulose X A
842 Vieux papiers et déchets de papier
8420 Vieux papiers, vieux cartons X A
AUTRES MATIERES CHIMIQUES (y compris 89 amidons) 891 Matières plastiques
Résines artificielles, colles à résine, olymérisation d'acrylonitrile,
8910 de butadiène, de styrène, polyester, acétate de polyvinyle, chlorure X X S
de polyvinyle
Déchets de matières plastiques, matières premières de matières
8911 X X S
plastiques, non spécifié
892 Produits pour teintures, tannage et colorants
Produits pour teinture, colorants, vernis, par ex. oxydes ferreux
8921 pour la fabrication de colorants, masses d'émail, terres colorantes, X X S
préparées, lithopone, oxyde de plomb rouge, oxyde de zinc
8922 Mastic X X S
8923 Tanins, concentrés de tanins et extraits de tanins X X S