Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la un Remarques voie d'eau le réseau traitemen d'assainisseme t nt spécial
8 PRODUITS CHIMIQUES SUBSTANCES CHIMIQUES DE BASE (à
81 l'exception de l'oxyde et de l'hydroxide d'aluminium) 811 Acide sulfurique
8110 Acide sulfurique (oleum), déchets d'acide sulfurique X X S
812 Soude caustique
Soude caustique (hydrate de soude, solide), lessive de soude
8120 caustique (hydrate de soude, en solution), lessive de natron, lessive A
de soude
813 Carbonate de sodium
8130 Carbonate de sodium (sodium carbonaté), natron, soude A
814 Carbure de calcium
Carbure de calcium (Attention : risque d'explosion au contact de
8140 X X S
l'eau)
Autres substances chimiques de base (à l'exception de 819 l'oxyde et de l'hydroxyde d'aluminium)
Acrylonitrile, aluns, fluorure d'aluminium, oxyde d'éthylène, liquéfié,
carbonate de baryum, chlorure de baryum, nitrate de baryum, nitrite de
baryum, sulfate de baryum, sulfure de baryum, dérivés de benzène et
d'hydrocarbures (par ex. benzol d’éthylène), litharge, oxyde de plomb,
blanc de plomb (carbonate de plomb), hypochlorite de calcium
(chlorure de chaux), caprolactame, chlore, liquéfié (lessive de chlore),
chlorobenzène, acide chloracétique, hydrocarbures chlorés, non
spécifiés, chlorométhyle-glycol, chloroforme (trichlorométhane),
chlorothène, paraffine chlorée, alun de chrome, lessive de chrome,
sulfate de chrome, cumol, cyanite (sel cyanogène), diméthyléther
(éther de méthyle), dichloréthylène, EDTA (acide éthylène-diamine-
tétraacétique), ETBE (éthyle tertio butyle éther), acide fluorhydrique,
glycols, non spécifiés, hexachloroéthane, hexaméthylènediamine,
chlorate de potassium, lessive d’hypochlorite, silicate de potassium
8191 (verre soluble), cyanamide de calcium, dioxyde de carbone, comprimé, X X S
liquéfié, créosol, sulfate manganique, mélamine, chlorure de méthyle,
chlorure de méthylène, monochlorobenzène, MTBE (méthyle tertio
butyle éther), chlorate de sodium, fluorure de sodium, nitrite de sodium
(nitrite sodique), solution de nitrite de sodium, silicate de sodium (verre
soluble), sulfite de sodium (sulfite sodique), liqueur de labarraque,
NTA (acide nitrilotriacétique), perchloréthylène, phénol, acide
phosphorique, anhydride d'acide phtalique, charbon de cornue, suie,
acide nitrique, déchets d'acide nitrique, acide chlorhydrique, déchets
d’acide chlorhydrique, soufre purifié, dioxyde de soufre, acides soufrés,
sulfure de carbone, styrène, surfinol (TMDD = 2,4,7,9 Tetraméthyldec
5 en 4,7-diol), tallol, produits de tallol, huile de térébenthine,
tétrachlorobenzène, tétrachlorure de carbone, trichloréthylène,
trichlorobenzène, triphénylphosphine, chlorure vinylique, matières
premières de lavage, oxyde de zinc, sulfate de zinc
Acétone, acide adipique, alcool, pur (esprit de vin), acétate
d'aluminium (acétate d'alumine), formiate d'aluminium (formiate
d'alumine), sulfate d'aluminium (argile sulfurée), formiate,
ammoniaque, ammoniaque liquide, nitrate d'ammonium (ammoniaque
nitreux), phosphate d'ammonium, solution de phosphate d'ammonium,
acétate d'éthyle, potasse caustique (hydroxyde de potassium, lessive
de potassium), eau-de-vie, dénaturée, alcool butylique, acétate de
butyle, chlorure de calcium, formiate de calcium, nitrate de calcium,
phosphate de calcium, sulfate de calcium (anhydrite, synthétique),
acide citrique, oxyde de fer, sulfate de fer, acide acétique, acide
8192 X A
acétique anhydride, alcool gras, glycols (glycol d'éthyle, glycol
butylique, glycol propylique), glycérine, lessive glycérinée, eau
glycérinée, urée, artificielle (carbamide),vinaigre de bois, alcool
isopropyle (isopropanol),carbonate de potassium (potasse), nitrate de
potassium, lessive de sulfate de potassium, carbonate de magnésium,
sulfate de magnésium (epsomite), méthanol (alcool de bois, alcool
méthylique), acétate de méthyle, acétate de sodium, bicarbonate de
sodium, bisulfate de sodium, formiate de sodium, nitrate de sodium,
phosphate de sodium, acétate de propyle, dioxyde de titane (par ex.
rutile artificiel)
Graphite, produits de graphite, silicium, carbure de silicium, silicium,
8193 A
carbure de silicium (Carborundum)
8199 Autres substances chimiques de base et mélanges, non spécifiés X X S