Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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2. Les valeurs de contrôle suivantes doivent être respectées durant le fonctionnement :
Tableau 2: Valeurs limites à l'évacuation de la station d'épuration de bord durant le fonctionnement à bord de bateaux à passagers en navigation intérieure
Paramètres Taux d'oxygène Echantillon
Etape I Etape II
à partir du
1.1.2011
Demande biochimique en oxygène 40 mg/l 25 mg/l Echantillon, homogénéisé
(DBO5)
ISO 5815-1 en 5815-2 (2003)1
Demande chimique en oxygène 180 mg/l 125 mg/l Echantillon, homogénéisé
(DCO)2
ISO 6060 (1989)1) --- 150 mg/l Échantillon
Carbone organique total (COT) --- 45 mg/l Echantillon, homogénéisé
EN 1484 (1997)1
1)Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.
2)A la place de la demande chimique en oxygène (DCO), il est également possible d'utiliser le carbone organique
total (COT) pour l'essai de type
La valeur correspondante doit être respectée par l'échantillon. Les autorités compétentes doivent prendre des échantillons à intervalles variables.
3. Les procédés avec utilisation de produits chlorés ne sont pas admis.
De même, une dilution des eaux usées domestiques visant à en réduire la charge spécifique et à en permettre l'élimination n'est pas admise.
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