Rapport sur les résultats

dans l’étape facultative («PEUT»), au niveau des autorisations de construire et des servitudes. Le modèle de base LKMap doit être étendu pour cela. Pour BE, l’étape de base («DOIT») est impérative, mais l’étape facultative («PEUT») l’est tout autant si l’on veut pouvoir retirer le bénéfice supplémentaire attendu. C’est pourquoi il devrait être question de «niveaux d’extension» 1 + 2. LU, SG considèrent l’introduction du CCCH comme un cadastre en 3D dans l’étape de base comme étant trop ambitieuse. SG croit cependant que les cantons utiliseront bientôt la méthode BIM, de sorte que l’étape facultative («PEUT») doit être plus contraignante (en matière de 3D aussi). SG souhaiterait gérer le «registre communal des propriétaires de réseaux» sous la forme d’un jeu de géodonnées, périmètre inclus. Des niveaux de qualité judicieux doivent également être introduits. SO soutient la réalisation par étapes. Pour ZG, la réalisation par étapes tient trop peu compte des particularités cantonales. ZG réclame des délais appropriés pour l’étape de base et souhaiterait qu’un financement spécial soit envisagé, afin que les données numérisées soient exhaustives.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

La démarche de mise en œuvre par étapes retenue semble pragmatique aux yeux d‘EAWAG, OSIG, swisscom. GEO+ING craint que la définition et la gestion de niveaux de qualité entraînent une grosse charge de travail. L’APF-HEV souhaiterait que les conditions requises pour que le CCCH puisse reproduire des données en 3D à l’avenir soient créées dès l’étape de base («DOIT»).

Chap. 10 Utilisateurs

Cantons

BE compte également les notaires parmi les utilisateurs. Pour NE, les réseaux liés à l’infrastructure routière font défaut. TG fait observer qu’il doit apparaître plus clairement dans le rapport que le CCCH ne se limite pas seulement aux réseaux souterrains.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

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Chap. 11 Organisation

Cantons

AG, AI, BE, FR, GE, LU, SZ, ZG, VS préfèrent le modèle d’organisation «A». GE fait observer que ce modèle d’organisation est avantageux pour certains, mais s’élève contre une utilisation obligatoire par tous les cantons. VS indique que la DTAP a œuvré en faveur de cette forme d’organisation au cours des dernières années. LU fait remarquer que le transfert de responsabilités n’est pas possible dans les modèles d’organisation présentés dans le rapport.

Le modèle d’organisation «C» a les faveurs de BS, GR, NW, OW, UR, VD, parce qu’il se déduit plus simplement des solutions existantes et que les portails cantonaux sont plus proches des besoins des utilisateurs locaux. NE privilégie aussi ce modèle d’organisation, mais souhaiterait que les communes communiquent avec le canton et que ce dernier retransmette les informations à la Confédération.

Pour SG, les deux modèles d’organisation sont envisageables, mais les portails cantonaux doivent rester les points d’accès principaux au cadastre des conduites.

BE estime que le «registre communal des propriétaires de réseaux» devrait être transmis à

l’infrastructure d’agrégation via le canton, avec les données du CC. LU est très critique vis-à-vis de la mise en œuvre considérée comme une tâche commune et craint que la Confédération ne reste pas sur la réserve. Une voie possible pour un CCCH est que la Confédération se limite, au niveau de la loi, à définir les données du CC comme des géodonnées de base relevant de la compétence des cantons et à garantir l’harmonisation via des modèles de géodonnées minimaux avec des normes et des standards existants. SH souhaite une organisation publiant des données avec une parfaite actualité via des géoservices en évitant toute redondance. TG note que des services ne sont pas suffisants si la Confédération doit prendre une part active à la diffusion.

Partis

Le PLR remarque que la Confédération doit impérativement se limiter à l’harmonisation et que les acteurs concernés (cantons, communes et propriétaires de réseaux) doivent obligatoirement être intégrés. Pour l’UDC, le modèle «C» proposé est à préférer au modèle «A».