Rapport sur les résultats

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

La SSIGE apporte son soutien à la perspective de disposer de données harmonisées au plan suisse, dans le respect du contenu et du format SIA LKMap, pour autant qu’il soit tenu compte de sa prise de position.

Chap. 14 Recommandations du groupe de travail paritaire

Cantons

BE, BL, NW, OW, SG, ZG soutiennent la décision de créer une nouvelle tâche commune. SG fait observer que seul un accès partiellement public (niveau d’autorisation B) est actuellement possible. VD est d’accord avec la tâche commune si la participation financière de la Confédération est régie par une convention négociée avec les cantons. TG estime que la variante «Tâche commune incluse dans la mensuration officielle» est plus facile à mettre en œuvre.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

constructionsuisse CKW, GEO+ING, geosuisse, SIA, UVS sont favorables à la variante avec la nouvelle tâche commune.

Chap. 15 Suite du processus

Cantons

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Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

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6 Demandes et exigences chapitre par chapitre

Glossaire

Cantons

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Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

L’APF-HEV veut une nouvelle définition du «propriétaire de réseau», en ce sens: «propriétaire du réseau de conduites d’un fluide, pour autant que son accès soit ouvert au public».

Chap. 1 Contexte de départ

Cantons

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Partis

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