Rapport sur les résultats

Associations faîtières et organisations concernées

L’APF-HEV exige qu’il soit aussi fait mention des critiques qui se sont élevées au Parlement et qui ont émané d’APF-HEV.

Chap. 2 Défis

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Chap. 3 Vision

Cantons

BE veut que la garantie de la poursuite du développement du CCCH figure explicitement en qualité d’objectif.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

La SSE exige la création rapide et efficace des bases légales et la poursuite de l’approche numérique.

Chap. 4 Axes stratégiques principaux

Cantons

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Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

La DTAP veut une intégration plus complète des efforts déjà accomplis aujourd’hui au niveau de la documentation et de la limitation des dommages par les cantons, les communes et les exploitants de réseaux. La SSIGE réclame que le «passage au numérique (planification, étude de projet, construction) chez tous les intervenants» soit clairement mis en avant.

Chap. 5 Buts

Cantons

NE veut examiner la question d’un éventuel remplacement de l’inscription d’une servitude au registre foncier ou au moins du plan déposé par les informations du CCCH.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

La SSE exige que les buts facultatifs («PEUT») soient poursuivis au plus vite et soient traités dès maintenant avec une priorité élevée.

Chap. 6 Bénéfice retiré et plus-value apportée

Cantons

En matière de couverture territoriale, BS exige que les espaces publics et ceux occupés par les établissements fédéraux et les fournisseurs nationaux soient impérativement pris en compte.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

L’APF-HEV exige une analyse approfondie des coûts et des bénéfices avec une prise en compte réaliste de l’atténuation des dommages. La DTAP et l’ACS veulent que la liste des bénéfices retirés soit complétée par l’«aide à la décision pour les plans directeurs, d’affectation, énergétiques et d’équipement». En matière de couverture territoriale, la SSIGE exige que les espaces publics et ceux