Rapport sur les résultats
Consultation 2019/47: Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduites Suisse) · 23 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 4Fedlex · Rapport sur les résultats
3 Accueil général réservé au projet
Le tableau suivant fournit un aperçu général des grandes tendances observées dans les réactions délivrées par les participants à la consultation:
- 13 d’entre eux sont favorables au CCCH – sans formuler aucune demande relative à son contenu
- 36 d’entre eux sont favorables au CCCH – en formulant des demandes relatives à son contenu
- 5 d’entre eux rejettent le CCCH sous sa forme actuelle (le rejet n’est pas explicite, mais le regard
jeté est critique à très critique)
- 2 d’entre eux rejettent explicitement le CCCH
Sont fondamentalement Jettent un regard critique Rejettent le CCCH Renoncent à se pronon-
favorables au CCCH à très critique sur le cer sur le contenu CCCH (rapport)
Cantons AG, AI, BE, BL, BS, AR, LU, VD GR GL
FR, GE, JU, NE, NW,
OW, SG, SH, SO, SZ,
TG, TI, UR, VS, ZH, ZG
Partis PS, PLR - UDC -
Associations AdCV, Archéologie APF-HEV, UVS UCV
faîtières et Suisse, BKW-FMB,
organisations DTAP, construction-
concernées suisse, CHGEOL,
CKW, DSV, econo-
miesuisse, EAWAG,
GEO+ING, geosuisse,
IGS, Planzeichner,
SSE, USS, ACS,
USAM, SIA, SUISSE-
DIGITAL, SSIGE,
OSIG, swisscom,
swissgrid, VSA, AES
Total 49 5 22
Au total, 4 recommandations, 3 réserves et 23 demandes (+ exigences) ont été formulées.
Rapport sur les résultats relatifs au «Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du CCCH» 4/23