Rapport sur les résultats

Consultation 2019/47: Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduites Suisse) · 23 pages

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3 Accueil général réservé au projet

Le tableau suivant fournit un aperçu général des grandes tendances observées dans les réactions délivrées par les participants à la consultation:

- 13 d’entre eux sont favorables au CCCH – sans formuler aucune demande relative à son contenu

- 36 d’entre eux sont favorables au CCCH – en formulant des demandes relatives à son contenu

- 5 d’entre eux rejettent le CCCH sous sa forme actuelle (le rejet n’est pas explicite, mais le regard

jeté est critique à très critique)

- 2 d’entre eux rejettent explicitement le CCCH

Sont fondamentalement Jettent un regard critique Rejettent le CCCH Renoncent à se pronon-

favorables au CCCH à très critique sur le cer sur le contenu CCCH (rapport)

Cantons AG, AI, BE, BL, BS, AR, LU, VD GR GL

FR, GE, JU, NE, NW,

OW, SG, SH, SO, SZ,

TG, TI, UR, VS, ZH, ZG

Partis PS, PLR - UDC -

Associations AdCV, Archéologie APF-HEV, UVS UCV

faîtières et Suisse, BKW-FMB,

organisations DTAP, construction-

concernées suisse, CHGEOL,

CKW, DSV, econo-

miesuisse, EAWAG,

GEO+ING, geosuisse,

IGS, Planzeichner,

SSE, USS, ACS,

USAM, SIA, SUISSE-

DIGITAL, SSIGE,

OSIG, swisscom,

swissgrid, VSA, AES

Total 49 5 22

Au total, 4 recommandations, 3 réserves et 23 demandes (+ exigences) ont été formulées.

Rapport sur les résultats relatifs au «Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du CCCH» 4/23