Rapport sur les résultats

Associations faîtières et organisations concernées

DSV, economiesuisse, swisscom, swissgrid, AES préfèrent le modèle d‘organisation «A». DSV et l’AES font observer que le modèle d’organisation devrait privilégier des processus automatisés et non des flux de données à plusieurs niveaux devant être lancés manuellement.

GEO+ING et l’OSIG recommandent le modèle d’organisation «C», l’APF-HEV éventuellement aussi, mais en indiquant que la Confédération doit faire des prescriptions pour en assurer l’homogénéité. Pour BKW-FMB et Planzeichner, aucun des deux modèles d’organisation ne permet d’atteindre le but visé. BKW-FMB souhaiterait un pool de données étendu au pays entier, les exploitants mettant directement leurs données à disposition par son entremise. Planzeichner propose une solution décentralisée avec des portails numériques vers tous les propriétaires de réseaux.

Pour IGS et l’USAM, il est important que la Confédération se restreigne à la coordination et à la stratégie du CCCH en laissant la mise en œuvre aux cantons et la saisie des données ainsi que leur traitement – ce qui est déjà le cas en bien des endroits – au secteur privé. swisscom invite la Confédération à interpréter largement son mandat d’harmonisation et de coordination.

Chap. 12 Financement, frais et efficience économique

Cantons

AG, NW, OW soutiennent la tâche commune avec ancrage dans la LGéo. AG indique qu’il faut veiller à ce que les exploitants de réseaux aient l’obligation de mettre leurs données à disposition. Les tâches incombant aux communes n’apparaissent pas clairement pour FR. JU se réjouit que l’on accorde désormais de l’importance au plan national aux investissements consentis dans l’infrastructure par les autorités locales. AI souhaite une convention-programme pour le CCCH.

AI, BL, SG déplorent que ce qui est écrit concernant les frais et le financement reste très vague et recèle des contradictions. Pour AI, BL, GE, LU, NE, NW, OW, UR, ZG, une participation financière appropriée de la Confédération au CCCH est une condition sine qua non. En son absence, il est irréalisable et voué à l’échec. Les surcoûts ainsi déclenchés par la Confédération doivent être clairement définis et doivent aussi inclure, par exemple, des frais pour la mise à jour des donnés. Une démarche prudente en termes de politique financière est attendue. BE estime que la participation financière de la Confédération est judicieuse. LU juge que les coûts estimés pour l’harmonisation et la coordination des données du CC sont irréalistes. OW, UR attendent une participation financière de la Confédération d’au moins 50%, ZG mettant la barre plus haute (prise en charge des deux tiers). NE, SG, VS remarquent que d’autres tâches supplémentaires vont devoir être accomplies, cas par exemple de la coordination, de la formation, du contrôle de la qualité des données et des processus ou de la mise en place des processus de livraison des données avec les exploitants de réseaux. Il convient par ailleurs de vérifier si le passage au numérique, la préparation des données et la composante temporelle (mise à disposition plus rapide) ne peuvent pas être considérés comme des surcoûts déclenchés par la Confédération.

BL, NE, SG, TG attendent de la Confédération qu’elle veille au respect du principe d’égalité de traitement envers les cantons qui sont déjà très avancés.

Partis

Le PLR déplore l’absence d’indications concernant la charge financière totale, seuls les surcoûts déclenchés par la Confédération étant mentionnés dans le rapport. Des indications relatives à l’état des cadastres cantonaux des conduites font également défaut.

Associations faîtières et organisations concernées

Pour la DTAP, une participation financière appropriée de la Confédération au CCCH est une condition sine qua non. En son absence, il est irréalisable et voué à l’échec. Les surcoûts ainsi déclenchés par la Confédération doivent être clairement définis et doivent aussi inclure, par exemple, des frais pour la mise à jour des donnés. Une démarche prudente en termes de politique financière est attendue. GEO+ING remarque que les frais liés à l’interface, basés sur une estimation, représentent deux tiers de la somme totale, si bien que les frais totaux sont imprécis. L’OSIG déplore la documentation insuffisante des frais, lacune à laquelle il faut remédier avant qu’une décision puisse être prise.

SUISSEDIGITAL ne veut pas surcharger de frais les entreprises actives au niveau régional.

Chap. 13 Conséquences

Cantons

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