Rapport sur les résultats

occupés par les établissements fédéraux et les fournisseurs nationaux soient impérativement pris en compte.

Chap. 7 Principes

Cantons

BS demande une définition claire de ce que l’on entend par «une grande souplesse d’accès, en rapport avec l’état de sa documentation» et veut que la responsabilité du modèle de données soit régie par des règles claires, garantissant que son contenu est impérativement géré par les associations spécialisées. La remarque indiquant que le niveau d’autorisation B peut être réexaminé pour

d’éventuelles étapes supplémentaires doit disparaître. VD exige que les cantons soient étroitement associés à la définition des normes et des standards. Pour ZH, le modèle de données doit être prêt pour la 3D d’emblée.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

La DTAP réclame de clarifier la profondeur (le niveau de détail) des données, d’adapter LKMap et de vérifier s’il est possible d’intégrer des conduites verticales. L’ACS veut que l’expérience acquise par les communes soit impérativement prise en compte dans la suite des travaux. Elle veut aussi vérifier s’il est possible d’intégrer des conduites verticales et demande la clarification et l’adaptation tripartite du modèle. Il faut par ailleurs indiquer qui finance les surcoûts quand les propriétaires de réseaux ont besoin d’aide ou d’assistance. La SSIGE demande une définition claire de ce que l’on entend par «une grande souplesse d’accès, en rapport avec l’état de sa documentation» et veut que la responsabilité du modèle de données soit régie par des règles claires, garantissant que son contenu est impérativement géré par les associations spécialisées. La remarque indiquant que le niveau

d’autorisation B peut être réexaminé pour d’éventuelles étapes supplémentaires doit disparaître.

L’utilisation des informations relatives au cadastre des conduites transmises à des tiers doit être régie par un ensemble de règles et doit faire l’objet de contrôles. swisscom veut que le niveau

d’autorisation d’accès B soit impérativement associé aux données du CCCH. swissgrid demande des compléments à propos des mesures prévues pour atténuer les risques.

Chap. 8 Mode de fonctionnement

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Chap. 9 Réalisation par étapes

Cantons

AG réclame un réexamen de la répartition prévue entre les étapes de réalisation. Pour VD, les étapes supplémentaires sortant du cadre de la documentation pure des conduites (concernant par exemple le registre foncier) doivent faire l’objet de discussions politiques.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

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Chap. 10 Utilisateurs

Cantons

BS exige que les rôles des propriétaires de réseaux soient complétés (propriétaires fonciers, bureaux d’études (secteur du BTP), gestion de chantiers, délivrance d’autorisations, intervention en cas de sinistre, de crise).

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

L’APF-HEV réclame la suppression du paragraphe «Du point de vue aéronautique, …», parce qu’il ne correspond plus à la réalité actuelle. La SSIGE exige que les rôles des propriétaires de réseaux soient complétés (propriétaires fonciers, bureaux d’études (secteur du BTP), gestion de chantiers,