Rapport sur les résultats

pas lésés. L’estimation des frais pour le visualiseur du CC doit être vérifiée et adaptée.

Chap. 13 Conséquences

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Chap. 14 Recommandations du groupe de travail paritaire

Cantons

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Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

La DTAP demande que la variante «Le CCCH est une nouvelle tâche commune» soit obligatoirement retenue.

7 Exigences d’ordre général

Cantons

AG réclame que des thèmes tels que la responsabilité et les cycles de mise à jour soient traités lors des étapes ultérieures. Il est crucial pour BS que le modèle cantonal éprouvé (aux exigences supérieures à la moyenne suisse) soit aussi envisageable avec un CCCH. JU exige l’utilisation de

l’infrastructure et des modèles de géodonnées existants ainsi que la mise à disposition de procédures simples pour l’identification lors de l’accès et le «registre communal des propriétaires de réseaux». NW attend une clarification juridique approfondie concernant l’autorisation d’accès aux données du cadastre des conduites dans l’optique de la sécurité d’infrastructures sensibles (dignes de protection).

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

geosuisse réclame qu’il soit précisé que le CC ne sera totalement complet et parfaitement fiable que lorsque les propriétaires de réseaux privés auront aussi été inclus, ce qui dépasse toutefois le cadre imparti à la première phase. En outre, les conduites (de drainage) de syndicats d’améliorations foncières subventionnées sur fonds publics doivent également être obligatoirement saisies durant la deuxième phase. L’ACS veut impérativement siéger dans le groupe de travail paritaire. L’UVS demande que le projet CCCH soit réexaminé avec la participation de tous les acteurs concernés, avant d’être adapté en conséquence. Il doit par ailleurs être garanti que les CC des villes puissent bénéficier d’un ancrage juridique aux côtés des CC cantonaux et du CC national, que les exigences supplémentaires existantes des cadastres des villes ne soient pas restreintes, que l’échange de données bidirectionnel entre les systèmes cadastraux aux différents niveaux administratifs soit intégralement garanti et que l’accès aux services de téléchargement du CCCH soit accordé gratuitement. swissgrid demande que les services fédéraux compétents (OFEN, OFROU,...) coordonnent leurs travaux respectifs entre eux.