Rapport sur les résultats

Associations faîtières et organisations concernées

Si l’APF-HEV accueille favorablement le fait que le CCCH n’entre pas en concurrence avec le registre foncier, elle déplore en revanche l’absence d’une analyse coûts/bénéfices fouillée, raison pour laquelle elle ne peut pas apporter son soutien au CCCH sous sa forme actuelle. Si le CCCH venait toutefois à être réalisé sous sa forme actuelle, le modèle cantonal devrait être utilisé et il conviendrait d’en rester au niveau d’autorisation d’accès B lors des deux étapes.

Au sein de l’UVS, une minorité de membres rejette le projet de CCCH du fait de l’absence de rapport entre les coûts et les bénéfices escomptés. Une majorité y voit cependant une plus-value pour des planifications sommaires dans une perspective nationale. Considéré globalement, le projet n’a pas encore atteint un degré de maturité suffisant pour entraîner une activité législative.

4.4 Rejet

Cantons

GR rejette catégoriquement le CCCH. Si un accès centralisé et une forme plus homogène peuvent se révéler avantageux, la plupart des projets sont toutefois locaux. Les inconvénients pour les exploitants sont importants, puisqu’ils doivent procéder à des adaptations de leurs systèmes et de leurs données. Les coûts sont sans commune mesure avec le surcroît de bénéfice (inexistant) apporté par rapport au cadastre cantonal. Si le CCCH est réalisé malgré tout, le modèle cantonal doit être privilégié.

Partis

L’UDC rejette un CCCH couvrant intégralement le pays. Les surcoûts et l’ingérence dans l’autonomie des cantons sont inacceptables. La manière dont les frais ont été déduits n’est pas justifiée. Si le CCCH devait quand même être introduit, l’accès devrait être restreint, le rôle de la Confédération devrait être limité à l’harmonisation et à la coordination, le modèle cantonal devrait être privilégié et les conduites privées ne devraient pas être saisies.

Associations faîtières et organisations concernées

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5 Indications et remarques chapitre par chapitre

Glossaire

Cantons

FR souhaite que la traduction en français des notions de «conduite» et de «fluide» prête moins à confusion.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

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Management Summary (résumé)

Cantons

TG apporte tout son soutien à la recommandation pour la suite du processus. ZG attend des normes compatibles avec les BIM.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

DSV et l’AES font observer que la protection d’informations sensibles et d’infrastructures critiques doit être garantie. Pour EAWAG, le statu quo n’est pas une option. GEO+ING voit une contradiction entre le niveau d’autorisation d’accès B et le fait, pour les données, d’être «disponibles simplement». Un poids trop faible est accordé au thème de la 3D (et des BIM) dans le rapport pour l’UVS.

Chap. 1 Contexte de départ

Cantons

BE, BS indiquent que des informations juridiquement contraignantes sur la position – par exemple pour des travaux de fouille – ne sont pas livrées par le CCCH, mais doivent toujours être obtenues