Rapport sur les résultats

tégiques que sont l’acquisition d’informations, le soutien aux processus et le passage au numérique / la cyberadministration en tenant compte du rapport entre les coûts et les bénéfices.

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

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Chap. 5 Buts

Cantons

NE remarque que le CCCH ne peut pas livrer toutes les informations requises en matière

d’autorisation de construire. SG estime que pour les chantiers ordinaires, un extrait du cadastre des conduites devrait couvrir intégralement les besoins du processus d’autorisation de construire dès l’étape de base («DOIT»).

Partis

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Associations faîtières et organisations concernées

GEO+ING ne parvient pas à comprendre pourquoi certaines utilisations figurent parmi les buts cités.

Chap. 6 Bénéfice retiré et plus-value apportée

Cantons

BE, BS, GR doutent de la capacité du CCCH à permettre d’éviter des dommages conséquents à l’infrastructure. Pour BE, le bénéfice supplémentaire dépend du volume de données, de leur fiabilité, de leur qualité et de leur exhaustivité. BS est très critique sur un point (les propriétaires de réseaux laisseront-ils les applications de villes intelligentes (smart cities) accéder librement à des données d’infrastructure sensibles, dignes de protection?) et fait remarquer que les gains de qualité décrits, obtenus par les cantons générant eux-mêmes le CC, seront plus complexes à obtenir et perdront en efficacité. NW et OW voient le bénéfice le plus important dans l’intégration à base de services des données d’exploitants suprarégionaux ou nationaux. ZG voit une contradiction entre le niveau d’autorisation d’accès B et le fait, pour les données, d’être «disponibles simplement».

Partis

Le PLR souhaite qu’une réflexion supplémentaire soit conduite pour l’optimisation du CCCH lors de son introduction (resp. son actualisation).

Associations faîtières et organisations concernées

L’OSIG et la SSIGE doutent de la capacité du CCCH à permettre d’éviter des dommages conséquents à l’infrastructure. La SSIGE est très critique sur un point (les propriétaires de réseaux laisseront-ils les applications de villes intelligentes (smart cities) accéder librement à des données

d’infrastructure sensibles, dignes de protection?) et fait remarquer que les gains de qualité décrits, obtenus par les cantons générant eux-mêmes le CC, seront plus complexes à atteindre et perdront en efficacité.

Chap. 7 Principes

Cantons

AI souhaiterait également saisir les lignes / conduites verticales et en garantir l’utilisation pour les BIM. Pour BE, il faut identifier les réseaux privés à saisir (exemples : conduites de drainage, conduites d’amenée depuis une source ou une fontaine, réseaux de chaleur locaux, RCP, etc.) et déterminer s’ils doivent être soumis à une obligation d’annonce. BE estime que le maintien du niveau d’autorisation d’accès B va très fortement compliquer la gestion du CCCH. Les risques de sécurité pour les infrastructures importantes existent indépendamment de l’accès au CCCH, si bien qu’il est plaidé en faveur du niveau d’autorisation d’accès A. Pour BS, la manière dont les propriétaires de réseaux disposant de plans analogiques vont devoir aborder le CCCH reste floue et le canton se demande si la promotion de données en 3D se fonde sur des raisons concrètes et impérieuses de