Projet 2 OPESp
Consultation 2019/48: Révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS · 14 pages
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F. Nombre insuffisant de moniteurs J+S dans les activités visées à la lettre B
Si le nombre de moniteurs J+S qualifiés engagés dans des activités relevant des sports visés à la lettre B ne suffit pas, aucune subvention n’est versée pour les activités considérées.