Projet 2 OPESp

Annexe 6 (art. 49, al. 1)

Subventions supplémentaires pour les offres J+S intégrant des participants handicapés

1. Un forfait de 60 francs au maximum par journée de camp et par participant han-

dicapé est versé aux organisateurs de camps. La subvention totale allouée pour le camp ne peut toutefois pas dépasser le double de celle qui serait versée pour un camp de même durée, comptant le même nombre de participants mais aucun handicapé.

2. Un forfait de 10 francs au maximum par heure et par participant handicapé est

versé aux organisateurs de cours. La subvention totale allouée pour le cours ne peut toutefois pas dépasser le double de celle qui serait versée pour un cours de même durée et comptant le même nombre de participants mais sans participants handicapés.