Projet 2 OPESp

Annexe 5 (art. 48)

Subventions supplémentaires pour les guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral et d’une reconnaissance J+S

1. Un forfait de 260 francs au maximum est versé aux organisateurs qui engagent

des guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral si ceux-ci:

a. exercent une activité de moniteur J+S dans les sports alpinisme et excursions à skis ainsi que dans des activités d’escalade sportive sur rocher et assument l’entière responsabilité de la sécurité dans les activités considérées;

b. exercent une activité d’expert J+S dans la formation des cadres des sports alpinisme, escalade sportive et excursions à skis.

2. Pour les cours et les camps J+S, un forfait est versé par tranche de 45 heures-

participants. Seules sont prises en compte les heures correspondant aux activités réalisées sous la responsabilité du guide et en sa présence. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.

3. Pour les offres de formation des cadres dans le sport escalade sportive, un forfait

est versé par tranche de douze participants pour chaque jour durant lequel le guide dispense effectivement un enseignement. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.

4. Pour les offres de formation des cadres dans les sports alpinisme et excursions à

skis, un forfait est versé par tranche de six participants pour chaque jour durant lequel le guide dispense effectivement un enseignement. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.