Projet 2 OPESp

Annexe 3 (art. 44, al. 5, et 45, al. 2)

Montants maximaux des subventions pour les offres J+S

A. Subventions pour les cours J+S des groupes d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5

Montant de base par moniteur J+S1) Montant par heure-participant2), en Supplément pour les cours J+S du requis conformément à l’annexe 2, en francs groupe d’utilisateurs 5 intégrant des francs enfants3)

150,00 1,80 100 %

B. Subventions pour la participation à des compétitions relevant de cours J+S du groupe d’utilisateurs 1

Nombre de compétitions Pour des cours durant moins de 30 se- Pour des cours durant 30 semaines de

maines de cours, forfait unique, en cours ou plus, forfait unique, en francs francs

Catégorie 14) 100,00 200,00 Catégorie 24) 200,00 400,00 Catégorie 34) 300,00 600,00

C. Subventions pour les camps J+S

Par jour et par participant, en francs

16,00

¹⁾Lorsqu’un cours porte sur plusieurs sports, le montant de base est fixé en fonction du

nombre de moniteurs J+S requis dans le sport autorisant la taille de groupe la plus grande.

²⁾Les heures entamées sont arrondies à l’unité inférieure.

³⁾Pour les groupes d’entraînement réunissant des enfants et des jeunes, le supplément se cal-

cule exclusivement sur la base des heures-participants des enfants.

⁴⁾Catégories définies dans l’annexe 4.