Rapport sur les résultats

4.2.2.2 Espaces convenant au sport et à l'activité physique (art. 40, al. 3 OESp)

Les cantons de FR, NE et VS trouvent judicieux que la Confédération soutienne financièrement le maintien et la création d'espaces convenant à l'activité physique et au sport dans les zones d'habitation et les zones de détente. LU considère qu'une participation de la Confédération à l'aménagement du territoire des communes est inconciliable avec le principe de la subsidiarité. L'Union des villes, l'ASSS, Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, l'ASF, Swiss Volley, Handball Suisse, Swiss Badminton, Swiss Sailing, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Swimming, SATUS, Swiss Athletics, Swiss Unihockey, la FSJ, l'AéCS, le CAS et les RMS approuvent la nouvelle disposition tout en regrettant, pour certains d'entre eux, que le soutien fédéral se limite à un apport de savoir-faire. Les fédérations de jeunesse MSdS, UCS, JUBLA et CSAJ souhaitent que la Confédération œuvre aussi en faveur du Sport de camp/Trekking, p. ex. en garantissant la présence d'aires de campement, la maintenance des chemins de randonnée ou l'accessibilité des forêts. Uni-ZH-EBPI, Uni-ZH-CHIPAH, SSPH+, la ZHAW, la SSP et Santé publique Suisse exigent que la mission de soutien dévolue à la Confédération soit obligatoire et non pas facultative.

4.2.2.3 Journée suisse de sport scolaire (art. 40, al. 4 OESp)

Le soutien financier apporté à la Journée suisse de sport scolaire est approuvé par les cantons suivants: AG, AI, AR, BE, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, UR et VS, ainsi que par les organisations suivantes: l'UDC, l'Union des villes, l'ASEP, Promotion Santé, Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, l'ASF, Swiss Volley, Handball Suisse, Swiss Badminton, Swiss Sailing, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Swimming, SATUS, Swiss Athletics, Swiss Unihockey, la FSJ, GoSnow, l'AéCS, le CAS et les RMS. La majorité des cantons souhaitent toutefois que ce soutien financier se double d'une assistance technique. BE demande une contribution fédérale fixe, indépendante des contributions cantonales et communales. Les cantons de FR et du VS appellent de leurs vœux le soutien d'autres journées de sport scolaire, p. ex. dans un sport donné. Les cantons de FR, GE, JU et NE déplorent que le financement de la Journée suisse de sport scolaire soit assuré grâce au crédit J+S. Ils souhaitent une autre source de financement.

4.2.2.4 Répartition des tâches entre l'OFSPO et l'OFSP (art. 40, al. 5 OESp)

La répartition des tâches entre les deux offices ou, en d'autres termes, la réglementation de leur collaboration, est saluée par Promotion Santé, Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, l'ASF, Swiss Volley, Handball Suisse, Swiss Sailing, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Swimming, SATUS, Swiss Athletics, la FSJ, l'AéCS et le CAS. Les organisations Uni-ZH-EBPI, Uni-ZH-CHIPAH, SSPH+, la ZHAW, la SSP et Santé publique Suisse critiquent au contraire cette répartition et sont d'avis que l'OFSPO et l'OFSP devraient plutôt travailler de concert pour encourager l'activité physique et le sport. Elles estiment que les deux offices devraient notamment œuvrer ensemble en faveur d'une heure d'activité physique quotidienne à l'école – objectif à inscrire explicitement dans la législation. Par ailleurs, FR, NE et TI revendiquent que l'encouragement de l'activité physique et sportive à des fins préventives soit financé au moyen des primes d'assurance-maladie. Le canton du VS plaide en faveur d'une collaboration plus étroite entre l'OFSPO et l'OFSP, ainsi qu'en faveur de projets communs sous l'égide de Promotion Santé.

4.2.2.5 Installations sportives de l'OFSPO (art. 45a OESp)

Les cantons AG, AI, AR, BE, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG et VS sont favorables à ce que l'OFSPO mette les installations sportives et