Rapport sur les résultats

3. Consultation

3.1. Procédure de consultation

Le 21 juin 2019, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS de mener une procédure de consultation à propos de la révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, des associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et des autres milieux intéressés.

Cette procédure de consultation a pris fin le 16 octobre 2019.

3.2 Participation à la procédure de consultation

Outre les cantons, le DDPS a consulté les partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et les autres milieux intéressés – dont les fédérations sportives nationales – afin de recueillir leur avis sur le projet présenté. Dans le cadre de cette procédure de consultation, il a ainsi reçu 79 prises de position (26 provenant des cantons et 53 des partis politiques et d'autres organisations concernées).

3.3 Présentation des résultats dans le rapport de consultation

La plupart des participants à la consultation sont désignés par des abréviations (cf. annexe 5.2). Pour des raisons pratiques, des abréviations ont été spécialement créées pour les institutions qui n’ont pas de sigle officiel ou dont le sigle pourrait prêter à confusion.

Dans le présent rapport, les participants ont été répartis en deux catégories (cantons d'une part et partis et autres milieux intéressés d'autre part). L'ordre dans lequel ceux-ci apparaissent au sein de chaque catégorie est purement fortuit et ne traduit en rien une appréciation du contenu de leurs commentaires.

Les prises de position des participants à la consultation sont résumées au ch. 4.1.

4. Résultats de la consultation

4.1 Evaluation générale du projet

Tous les cantons se montrent globalement favorables à la révision partielle des différentes ordonnances et, par là même, à un renforcement de l'encouragement du sport et de l'activité physique. L'intégration de nouveaux sports dans le programme J+S, l'augmentation des subventions aux camps J+S de même que les simplifications apportées dans le domaine de la formation continue des moniteurs J+S, en particulier, recueillent une large adhésion.

Les partis et autres milieux intéressés, notamment les fédérations sportives et les associations de jeunesse, ont dans l'ensemble aussi accueilli positivement la révision. Les critères retenus pour l'intégration de nouveaux sports J+S ainsi que le subventionnement des fédérations sportives et les associations de jeunesse pour les prestations de base qu'elles fournissent dans le domaine de la formation des cadres J+S ont toutefois suscité quelques réserves. De plus, certains participants à la consultation ont réclamé un engagement plus marqué de l'OFSPO dans l'encouragement général du sport et de l'activité physique, dans la formation et la formation continue des enseignants de sport et dans les projets de développement.

Les avis des participants à la consultation à propos des différentes dispositions modifiées sont présentés au ch. 4.2.