Rapport sur les résultats

infrastructures de ses centres de formation et de cours à la disposition de tiers moyennant des émoluments. Un avis partagé par Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, l'ASF, Swiss Volley, Handball Suisse, Swiss-Ski, Swiss Sailing, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Swimming, SATUS, Swiss Athletics, Swiss Unihockey, la FSJ, Swiss Shooting, l'ASAF, l'AéCS, le CAS, les RMS et GoSnow.

Les cantons demandent à figurer dans la liste des utilisateurs potentiels et souhaitent que le sport des jeunes et le sport populaire aient la priorité absolue. L'USAM, l'ASEP, les RMS et GoSnow s'opposent à ce que les offres de formation continue destinées aux enseignants de sport – tel le congrès pédagogique «Activité physique et sport» – soient désormais considérées comme des manifestations commerciales et ne bénéficient donc plus de tarifs préférentiels, alors que les manifestations de l'ASEP n'ont pas de but lucratif.

4.2.3 Aides financières pour la formation et la formation continue des enseignants de sport (art. 54a-54c OESp)

FR, GE, LU, NE, TI et VD sont favorables à ce que la formation et la formation continue des enseignants de sport, ainsi que l'élaboration des médias didactiques adéquats, puissent bénéficier d'un soutien financier de la Confédération. Le canton de NE trouve trop restrictif que ce soutien ne soit accordé qu'aux offres réalisées à l'échelle suisse ou à l'échelle de toute une région linguistique. Il souhaiterait plutôt que les cantons ou la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) coordonnent les offres soutenues.

L'ASEP salue cette «base légale solide» qui va lui permettre de planifier de façon plus fiable ses formations et formations continues destinées aux enseignants de sport.

Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, l'ASF, Swiss Volley, Handball Suisse, Swiss Badminton, Swiss Sailing, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Swimming, SATUS, Swiss Athletics, Swiss Unihockey, la FSJ, Swiss Shooting, GoSnow, l'AéCS et le CAS font remarquer que le sport scolaire facultatif repose largement sur les épaules des clubs sportifs, qui ne peuvent pas bénéficier des offres de formation continue concernées. Il est donc d'autant plus important, affirment ces organisations, d'encourager la formation de coordinateurs communaux du sport assurant la liaison entre les communes, les régions et les clubs sportifs. Il serait important aussi, selon elles, de mettre sur pied un centre spécialisé «Sport populaire», comme l'a proposé le Conseil fédéral dans le Concept concernant le sport populaire du 26 octobre 2016.

Uni-ZH-EBPI, Uni-ZH-CHIPAH, SSPH+, la ZHAW, la SSP et Santé publique Suisse demandent que soient également subventionnées les formations et formations continues des éducateurs qui proposent des activités encourageant le sport et l'activité physique dans les structures d'accueil collectif de jour ainsi que celles des responsables de ces structures. Il faudrait encourager tout particulièrement les formations et formations continues utiles pour l'instauration de l'heure d'activité physique quotidienne.

4.2.4 Autres points

4.2.4.1 Sanctions disciplinaires à la HESFM (art. 65, al. 1, let. f et g OESp)

Swiss Paralympic, l'ASP, Swiss Olympic, PluSport, l'ASF, Swiss Volley, Handball Suisse, SATUS, Swiss Athletics, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Swimming, Swiss Unihockey, la FSJ, Swiss Shooting et le CAS regrettent qu'il soit nécessaire de renforcer les sanctions disciplinaires à l'encontre des étudiants de la Haute école fédérale de sport (HEFSM) mais approuvent cette mesure puisqu'elle est de toute évidence nécessaire.

4.2.4.2 Monitorage (art. 70a OESp)

Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, l'ASF, Swiss Volley, Handball