Rapport sur les résultats
Consultation 2019/48: Révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS · 24 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 5Fedlex · Rapport sur les résultats
l'OFSPO de quelle manière celui-ci peut être pratiqué en toute sécurité dans le cadre de J+S.
Swiss Cycling déplore le fait que des disciplines deviennent des sports et exige des changements dans la dénomination des différentes disciplines.
L'ASF approuve les critères d'admission présentés et demande la reconnaissance de disciplines apparentées au football telles que le beach soccer, le futsal ou le football handicap comme sports à part entière, même si elles n'étaient jusqu'à présent pas explicitement désignées dans les ordonnances comme étant des disciplines.
L'AéCS et la FSVL trouvent disproportionné d'exclure de J+S tous les sports motorisés et tous les sports aéronautiques et demandent la suppression de la disposition, ou à tout le moins, sa circonscription aux sports qui se pratiquent à l'aide de moteurs à combustion. L'AéCS souligne en particulier son soutien aux initiatives permettant de rendre les sports aéronautiques plus écologiques et indique que le vol à voile et l'aéromodélisme sont reconnus comme des spécialités sportives de catégorie 4 par Swiss Olympic. La FSVL met quant à elle en avant la cohésion sociale que promeut le vol libre, le faible risque qu'il présente et les exigences physiques qu'il implique.
L'UDC, l'Union des villes et Promotion Santé se disent satisfaits que les jeux vidéo pratiqués en compétition (e-sports) ne soient pas reconnus comme des sports J+S.
SwissBoxing n'admet pas que les sports de combat, dans leur majorité, continuent d'être exclus de J+S. La fédération souligne que, en Suisse, seuls un à deux pour cent des combats de boxe se terminent par un K. O. et estime de fait qu'il est faux de dire que les sports de combat ont pour but premier de mettre l'adversaire hors-jeu. Elle fait également valoir l'importance sociale des sports qu'elle représente.
Les associations de jeunesse MSdS, UCS, JUBLA et CSAJ considèrent que le programme J+S devrait également pouvoir accueillir des sports qui ne sont pas encadrés par une fédération d'envergure nationale et pour lesquels il n'existe pas de système de compétition. Par ailleurs, elles demandent que le renvoi à la législation sur les activités à risque soit supprimé et que les sports à risque exclus de J+S soient explicitement mentionnés.
4.2.1.2 Subventions versées aux fédérations sportives et associations de jeunesse pour les prestations de base qu'elles fournissent dans le domaine de la formation des cadres J+S (art. 27a OESp et art. 51 et annexe 8 OPESp)
Les cantons AG, AI, AR, BE, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD et VS adhèrent au principe que fédérations sportives et associations de jeunesse soient subventionnées de la même manière pour les prestations de base qu'elles fournissent pour la formation des cadres J+S. Ils exigent toutefois de la Confédération qu'elle s'assure que ces organisations ne bénéficient pas d'un double financement et demandent pour certains d'entre eux qu'une disposition à ce sujet soit explicitement ajoutée dans l'ordonnance. Ils souhaitent aussi que les critères de subventionnement soient les mêmes pour les associations de jeunesse et pour les fédérations sportives. Le canton de VD précise dans ce contexte que les participants à des cours de formation des cadres appartenant à des fédérations sportives ou à des associations de jeunesse pourraient également prétendre à des allocations pour perte de gain (APG). GE, FR, JU et VD demandent quant à eux que les fédérations sportives et les associations de jeunesse respectent les mêmes exigences que les cantons s'agissant de la formation des cadres.
Le bpa demande que ces subventions ne soient versées que si la fédération ou l'association dispose d'un concept de prévention des accidents pour le sport concerné et affecte une partie des sommes allouées à la prévention des accidents.