Rapport sur les résultats

Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, Swiss Tennis, Swiss Volley, Handball Suisse, Swiss Badminton, Swiss-Ski, Swiss Snowsports, Swiss Sailing, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Swimming, Swiss Athletics, SATUS, Swiss Unihockey, la FSJ, Swiss Shooting, l'ASAF, l'AéCS, et le CAS saluent la mise sur un pied d'égalité des associations de jeunesse et des fédérations sportives à la condition toutefois que cela ne se répercute pas négativement sur les subventions actuellement versées en faveur des sports J+S. Les fédérations sportives estiment pour la plupart que les montants minimaux et maximaux de subventionnement doivent être fixés par sport J+S et par année et non par fédération et que le calcul des sommes allouées doit prendre en compte le salaire soumis à l'AVS de l'ensemble des personnes ayant une activité liée à la formation.

Le MSdS, les UCS, JUBLA et le CSAJ approuvent la nouvelle possibilité offerte aux associations de jeunesse de percevoir des subventions mais exigent que ces dernières ne profitent pas qu'à une seule association par sport, que les prestations donnant droit au versement des subventions soient décrites de manière plus détaillée et que les travaux rédactionnels ou les travaux de développement des programmes n'en fassent pas partie. Formation +, la SVKT, Sport Union et les Amis de la Nature demandent également que les subventions ne concernent pas qu'une seule fédération ou association par sport et que les fédérations et associations de taille modeste puissent poursuivre leur partenariat de formation avec l'OFSPO avec les mêmes droits et les mêmes obligations qu'auparavant.

L'ASP et PluSport souhaitent pour leur part que les fédérations de sport-handicap soient traitées de la même manière que les autres fédérations sportives et, partant, qu'elles reçoivent également des subventions pour les prestations qu'elles fournissent.

Swiss Olympic invite la Confédération à examiner si le plafond en vigueur pourrait être augmenté voire supprimé. Aux yeux de l'organisation, cette mesure pourrait éventuellement être assortie de critères supplémentaires à satisfaire pour pouvoir bénéficier d'un subventionnement (nombre d'enfants/de jeunes, volume des cours, nombre de moniteurs J+S actifs, etc.).

L'ASF critique également le plafonnement des subventions et exige une augmentation significative des montants maximaux alloués (proposition : doublement du plafond pour atteindre 400 000 francs) ainsi que l'ajout de critères prenant en compte la taille de la fédération.

Du point de vue de Swiss Athletics, la fixation de seuils de subventionnement pourrait entraîner un fractionnement inopportun des sports.

4.2.1.3 Subventions supplémentaires pour les cours et camps J+S intégrant des enfants ou des jeunes handicapés (art. 49, al. 1 et annexe 6 OPESp)

Les cantons AI, FR, GR, JU, LU, OW, SH, SO, SZ, TI, VD et VS saluent la mesure proposée, qui va dans le sens d'une meilleure intégration des enfants et des jeunes en situation de handicap.

Cette mesure est également soutenue par le pvl, l'Union des villes et Promotion Santé.

Le PS, Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, Special Olympics, Swiss Swimming, Swiss Unihockey, SATUS, Swiss Volley, Handball Suisse, Swiss Badminton, Swiss-Ski, Swiss Sailing, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Athletics, l'ASF, la FSJ, Swiss Shooting, GoSnow, l'AéCS et le CAS se montrent par ailleurs favorables à la suppression de l'obligation d'engager une personne supplémentaire ayant suivi une formation continue spécifique pour encadrer les offres J+S intégratives: pour ces organisations, cela doit être possible en cas de besoin mais non obligatoire.