Rapport sur les résultats

Suisse, Swiss-Ski, SATUS, Swiss Athletics, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Swimming, Swiss Unihockey, la FSJ, Swiss Shooting, le CAS, les RMS, Uni-ZH-EBPI, Uni-ZH-CHIPAH, SSPH+, la ZHAW, la SSP et Santé publique Suisse se félicitent qu'une institution adéquate continue d'assurer le monitorage du sport suisse. Ces organisations soulignent que les données récoltées sont de grande qualité et que le monitorage répond entièrement à leurs besoins. Le canton de NE apprécierait que l'analyse des données à l'échelle nationale soit complétée par des analyses cantonales.

Uni-ZH-EBPI, Uni-ZH-CHIPAH, SSPH+, la ZHAW, la SSP et Santé publique Suisse relèvent que le suivi doit porter sur toutes les tranches d'âges, y compris les enfants d'âge préscolaire. Aussi faudrait-il parler d'un observatoire de l'activité physique et du sport.

4.2.4.3 Echange d'informations (art. 4a OSIS)

Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, l'ASF, Swiss Volley, Handball Suisse, Swiss-Ski, Swiss Sailing, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Swimming, SA-TUS, Swiss Athletics, Swiss Unihockey, la FSJ, Swiss Shooting, l'AéCS, et le CAS accueillent favorablement l'échange automatique d'informations entre les différents systèmes d'information de l'OFSPO et partent du principe que les données de la HEFSM y sont incluses.

Les cantons de FR, GE, TI et VS demandent par ailleurs qu'on les informe, ainsi que les fédérations sportives, lorsqu'un moniteur ou une monitrice J+S fait l'objet d'une procédure pénale, voire d'une condamnation pénale, pour un délit contre un enfant.

Le canton de VD critique la saisie obligatoire des numéros AVS, qui engendre une grosse charge de travail supplémentaire.

L'ASSS souhaite que toutes les communes de Suisse aient accès aux données étant donné qu'elles aussi versent des subventions pour encourager le sport et que cela éviterait de saisir les données plusieurs fois.

4.2.4.4 Incidences financières, incidences sur les ressources humaines et autres inci-

dences

Le canton de BE demande que le rapport explicatif indique quelles seront ces incidences pour les cantons. Le CP est satisfait que les mesures prévues puissent être mises en œuvre dans le cadre des crédits déjà alloués.

4.2.5 Entrée en vigueur

Les cantons AI, AR, BE, BL, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SH, SO, SG, SZ, UR, ZG et ZH souhaitent, pour la planification des cours J+S notamment, que les modifications d'ordonnance entrent toutes en vigueur le 1^erjanvier 2021.

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