Rapport sur les résultats

1. Contexte

L'Office fédéral du sport OFSPO doit ajuster sa politique d'encouragement aux développements du sport. Les bases légales qui fondent son action doivent par conséquent être régulièrement reconsidérées et, le cas échéant, adaptées. Actuellement, plusieurs secteurs de l'OFSPO requièrent des modifications, notamment la Haute école fédérale de sport de Macolin, le programme Jeunesse et sport et les centres sportifs nationaux. Ces modifications concernent l'ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp; RS 415.01), l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp; RS 415.011), l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S; RS 415.011.2) et l'ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS; RS 415.11).

2. Présentation du projet

2.1 Programme Jeunesse et sport (J+S)

 Les conditions de fond présidant à l'admission de nouveaux sports au programme J+S doivent être précisées et les processus en la matière simplifiés.

 Les fédérations sportives et les associations de jeunesse doivent être subventionnées de manière identique pour les prestations de base qu’elles fournissent dans la formation des cadres J+S.

 Les organisateurs de cours et de camps J+S intégrant des enfants ou des jeunes handicapés doivent être plus nombreux à bénéficier de subventions.

 Il faut encourager davantage l'utilisation des transports publics pour se rendre aux cours de formation et de formation continue J+S en prenant en charge l'intégralité des frais de transport.

 Il est nécessaire de créer des bases légales qui permettent de mieux soutenir les camps de sport scolaires dans le cadre du programme J+S.

2.2 Encouragement général du sport et de l'activité physique

 L’avenir de la Journée suisse de sport scolaire doit être assuré grâce à une subvention fédérale régulière.

2.3 Formation et recherche

 Les expériences réalisées au cours des dernières années ont montré qu’il faut réglementer de façon détaillée le soutien de la formation et de la formation continue des enseignants de sport.

 Les tâches de monitorage de l’«Observatoire Sport et activité physique Suisse» doivent être définies dans une norme légale.

2.4 Organisation de l'OFSPO

 Il faut clarifier les modalités d'utilisation des installations sportives de l'OFSPO par des tiers, en particulier par les fédérations et les clubs sportifs ou d'autres institutions de formation, et préciser ce qui différencie ces utilisateurs des utilisateurs commerciaux.

2.5 Protection des données

 Les bases légales doivent être complétées pour que puisse être mis en place un échange automatique de données entre les systèmes employés à l'OFSPO pour l'organisation, la conduite et la facturation de cours et de manifestations.