Rapport sur les résultats

Les cantons AI, AR, GR et SH estiment que, pour déterminer si un enfant ou un jeune est handicapé, la Confédération ne devrait pas se fonder sur la présence d'un certificat AI mais sur la définition figurant à l'art. 2 de la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand; RS 151.3) et ainsi admettre d'autres formes de justificatifs du handicap.

Sur ce point, l'USAM, Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, Special Olympics, Swiss Swimming, Swiss Unihockey, SATUS, Swiss Volley, Handball Suisse, Swiss Badminton, Swiss-Ski, Swiss Snowsports, Swiss Sailing, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Athletics, l'ASF, la FSJ, Swiss Shooting, l'AéCS, les RMS, le CAS et GoSnow adoptent une position similaire. Dans leur majorité, ces organisations saluent par ailleurs le fait que l'OFSPO entend soutenir, en partenariat avec les fédérations de sport-handicap, non seulement les offres J+S intégratives mais également les cours et les camps destinés exclusivement aux enfants ou aux jeunes en situation de handicap. Special Olympics considère que le supplément de 10 francs accordé par heure-participant est trop faible car il ne permet pas de financer la présence d'un moniteur ou d'une monitrice supplémentaire. D'après le MSdS, les UCS, JUBLA et Formation +, les associations de jeunesse n'ont guère profité jusqu'à présent des subventions J+S supplémentaires ni intégré, indépendamment de la gravité de leur handicap, des enfants ou des jeunes handicapés dans les camps qu'elles organisent. Elles souhaitent maintenant mieux faire connaître ces possibilités de subventionnement.

4.2.1.4 Prise en charge complète des frais de déplacement en transports publics pour la fréquentation de cours de formation et de formation continue J+S (art. 50, al. 2 et annexe 7 OPESp)

Les cantons BE, FR, GE, OW, TI, VD et VS cautionnent le fait que la Confédération prenne désormais en charge l'intégralité des frais de déplacement en transports publics. FR, JU, TI et VS demandent cependant que les frais liés à l'utilisation de transports individuels et à l'hébergement sur place soient également reconnus lorsque le lieu du cours est difficilement accessible en transports publics ou qu'il est nécessaire de s'y rendre la veille. L'Union des villes, Swiss Olympic, Swiss Paralympic, l'ASP, PluSport, Swiss Volley, Handball Suisse, Swiss Badminton, Swiss-Ski, Swiss Sailing, Swiss Canoe, Swiss Rowing, Swiss Swimming, SATUS, Swiss Athletics, l'ASF, Swiss Unihockey, la FSJ, Swiss Shooting, l'ASAF, GoSnow, l'AéCS, les RMS et le CAS se disent également favorables à la prise en charge complète des frais de déplacement en transports publics. Swiss Olympic approuve aussi explicitement la restriction formulée à l'art. 50, al. 3 OPESp. L'UDC exige quant à elle soit la prise en charge complète des frais de transport indépendamment du moyen utilisé, soit le renoncement à toute prise en charge. Les associations de jeunesse MSdS, UCS, JUBLA et CSAJ demandent à la Confédération d'étudier si elles ne pourraient pas aussi bénéficier de ce subventionnement même si les cours suivis par leurs cadres sont subventionnés par l'Office fédéral des assurances sociales selon les dispositions de la loi fédérale sur l’encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ; RS 446.1).

4.2.1.5 Augmentation des subventions destinées aux camps J+S (art. 45, al. 4 et annexe 3 OPESp)

Les cantons suivants approuvent l'augmentation des subventions destinées aux camps J+S: AG, AI, AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS et ZH. La plupart des cantons demandent par ailleurs que les subventions destinées aux camps sans nuitée hors du domicile soient aussi revues à la hausse, et ils souhaiteraient que les clubs sportifs et les organisations au fonctionnement analogue (groupes d'utilisateurs 1 et 2) puissent également demander des subventions J+S plus élevées pour les camps. Le VS veut que le montant des subventions soit fixé et communiqué au moins une année à l'avance pour permettre une planification plus