Rapport explicatif
Consultation 2019/59: Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique · 13 pages
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Graphique 1: Immigration dans le groupe de professions « Professions de l’économie domestique » selon SYMIC (immigration soumise à autorisation selon le pays de provenance)
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Etats tiers UE17/AELE UE10
Le graphique 1 illustre l’évolution, au cours de ces dernières années, de l’immigration soumise à autorisation de personnes pouvant être attribuées au groupe de professions « Professions de l’économie domestique ». Le SEM utilise à ce sujet une nomenclature des professions qui diffère légèrement de celle du relevé structurel de l’OFS. Il est fort possible que ces personnes soient également actives dans la restauration ou dans des homes, et pas uniquement dans des ménages privés. Aussi la population représentée au graphique 1 et au tableau 1 n’est-elle pas exactement similaire. Par ailleurs, l’ampleur des retours au pays n’est pas suffisamment connue pour tirer des conclusions sur leur effectif.
Depuis 2013, l’immigration diminue dans toutes les professions (-14%), également dans l’économie domestique (-13% depuis l’année record 2013). Dans ce groupe de professions toutefois, l’immigration demeure à un niveau relativement élevé par rapport aux années antérieures (2005- 2006).
En 2018, l’immigration dans le groupe de professions « Professions de l’économie domestique » s’élevait à 3 019 personnes, ce qui, par rapport à l’ensemble de l’immigration, ne joue qu’un rôle accessoire (2%). Mais au vu de l’ampleur du marché du travail concerné (le groupe de professions indigène est estimé à environ 22 000 employés de maison), il ne faudrait pas sous-estimer l’importance de ces chiffres, de quelque 3 000 personnes, même s’ils sont comparativement bas. Le taux d’immigration dans la catégorie «Professions de l’économie domestique» s’élevait en 2018 à encore 14%8, soit un niveau nettement supérieur à celui du taux national (4%).
À la lecture du tableau 1, on constate clairement que la demande de main d’œuvre pratiquant des métiers de l’économie domestique est couverte de manière accrue par des ressortissants des États membres de l’UE-10, à savoir des pays qui connaissent des niveaux de salaires nettement
8 Si l’on tient compte de l’ESPA, de la statistique des frontaliers, de la statistique des activités lucratives de courte durée (moins de douze mois), des flux des personnes soumises à autorisation ainsi que des résidents de courte durée soumis à l’obligation de s’annoncer, l’immigration s’élève à 16% pour l’économie domestique et à 7% pour l’économie nationale.