Rapport explicatif
Consultation 2019/59: Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique · 13 pages
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inférieurs à ceux de la Suisse. Alors qu’en 2005, encore 90% de tous les immigrants de la catégorie « Professions de l’économie domestique » provenaient de l’UE-17, cette proportion ne s’élevait qu’à 54% en 2015. Elle a continué de se réduire pour se situer à 46% en 2018. Entre 2008 et 2018, la part des immigrants issus des nouveaux pays de l’UE s’est accrue, passant de 16% à 40%. Elle est restée stable depuis 2014. En 2018, 80% des quelque 3 000 immigrants dans la catégorie « Professions de l’économie domestique » provenaient des pays indiqués au tableau 1. Figuraient en tête du classement les Polonais, les Portugais, les Espagnols et les Italiens.
Tableau 1: Immigrants soumis à autorisation dans la catégorie « Professions de l’économie domestique » selon la nationalité (SEM, SYMIC)
2018 Immigrés dans la catégorie «Professions de l’économie domestique» en %
Pologne 367 12% Portugal 352 12% Espagne 306 10% Italie 288 10% Slovaquie 278 9% Hongrie 153 5% Roumanie 143 5% Allemagne 127 4% Lituanie 126 4% Royaume-Uni 97 3% France 85 3% Philippines 81 3% Autres 616 20% Total 3 019 100%
L’évolution du nombre de résidents de courte durée soumis à l’obligation d’annonce illustre aussi l’importance du recrutement de main-d’œuvre étrangère dans l’économie domestique (graphique 2). Le graphique 2, en revanche, ne se rapporte pas au type de profession, mais à la distribution par branche d’engagement dans le secteur « Prestations de services privés de l’économie domestique ». Ainsi, le graphique 2 n’inclut pas les personnes qui ont été engagées par le biais d'une agence de location de personnel et qui fournissent leur prestation dans un ménage privé. Néanmoins, on constate avant tout que le nombre de prises d’emploi de courte durée de personnes issues de la zone UE/AELE travaillant auprès d’employeurs suisses (ménages privés) a fortement augmenté. Depuis 2015, le nombre de résidents de courte durée soumis à l’obligation d’annonce (y compris les détachés et les indépendants) demeure élevé.