Rapport sur les résultats

Consultation 2019/62: Iv.pa. 17.412 «Egalité des chances dès la naissance» · 24 pages

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3.2 Partis politiques

Sept partis ont donné leur avis sur le projet ; quatre l’approuvent et trois le rejettent.

Tableau 4 : Vue d’ensemble des avis des partis Organisation Sans avis Approbation Rejet Avis au total PBD, PDC, PS, pvl4

PLR, UDC, UDF3

Lega, MCG, PCS-ow, PCSO, PdT,

7

PES, PEV

Total 7 4 37

Le PBD, le PDC, le PS et le pvl approuvent le projet sur le fond. Pour le PS, le projet va dans la bonne direction, mais les mesures proposées sont insuffisantes. Le PLR, l’UDC et l’UDF, quant à eux, le rejettent.

Le PBD salue expressément le choix du financement incitatif d’une durée limitée en faveur des cantons pour soutenir des programmes visant à constituer et à développer leur politique de l’enfance et de la jeunesse (art. 26 LEEJ). Il estime en outre que les offres d’encouragement de la petite enfance visant en particulier les familles socialement défavorisées sont nettement moins coûteuses que des mesures de soutien et d’encouragement prises ultérieurement.

Le PS approuve le choix de prendre modèle sur l’art. 26 LEEJ pour favoriser à long terme l’harmonisation des offres d’encouragement de la petite enfance, mais il demande que le crédit prévu soit doublé. Il propose en outre que les villes et les groupements de communes puissent également bénéficier des aides financières. Il se demande par ailleurs si les ONG actives à l’échelle nationale ne devraient pas elles aussi être soutenues.

Le pvl voit d’un bon œil le renforcement de l’inscription de l’encouragement de la petite enfance dans l’agenda politique suisse, afin de favoriser l’égalité des chances au début de la scolarité. Il approuve lui aussi la reprise du financement incitatif limité dans le temps tel que celui prévu à l’art. 26 LEEJ.

Le PLR est favorable à un encouragement de la petite enfance dans le cadre familial et dans des activités spécifiques au niveau régional, mais rejette l’idée d’un soutien de la part de la Confédération. À son avis, il n’y a aucune raison qui justifie que cette dernière empiète dans ce domaine sur la compétence des cantons. Il part de l’idée que les cantons pourraient couvrir euxmêmes la part du crédit prévu dont ils pourraient éventuellement bénéficier.

L’UDC soutient que les offres prônées par le rapport explicatif existent déjà. Elle présume en outre que l’objectif du projet est avant tout de compenser les déficits des enfants de familles étrangères mal intégrées. Elle rejette l’idée de financer des mesures supplémentaires d’encouragement et d’éducation en ce sens sur le dos de la classe moyenne. Elle estime de plus que c’est à la famille de s’organiser sous sa propre responsabilité. Pour elle, les familles intéressées peuvent aujourd’hui déjà recourir à un accueil extrafamilial et à d’autres offres, et l’État n’a pas à s’en occuper.

L’UDF partage l’avis de la minorité de la commission et juge qu’il existe déjà en maints endroits une offre d’encouragement de la petite enfance qui répond aux besoins. Elle s’oppose en outre à ce que l’État accroisse encore son influence sur l’accueil et l’éducation des enfants.