Rapport sur les résultats

3 Aperçu des résultats de la consultation

La majorité des cantons, des partis politiques et des associations faîtières de l’économie, ainsi que l’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses, sont favorables au projet. Celui-ci a reçu un large soutien de nombreux milieux intéressés, et notamment d’organisations intercantonales, de commissions fédérales et d’organismes responsables œuvrant dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse, de la famille et de la société.

Sur le fond, la plupart des participants partagent l’appréciation de la CSEC-N selon laquelle un encouragement de la petite enfance compris dans un sens large, au centre duquel est placé un environnement d’apprentissage stimulant tant au sein qu’à l’extérieur de la famille, peut contribuer à favoriser l’égalité des chances au début de la scolarité. La grande majorité considère aussi que les mesures prises dans la petite enfance sont efficientes et produisent un effet à long terme, aussi bien sous l’angle sociétal que dans une perspective économique.

Six cantons, l’UDC, le PLR, l’UDF ainsi qu’economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et le Centre patronal (cp) se sont exprimés contre le projet.

Tableau 2 : Vue d’ensemble des résultats de la consultation Organisation Sans avis Approbation Rejet Avis au total Cantons 2 18 624

Partis politiques 7 4 37

Organisations cantonales, communes 3 4 04

Associations faîtières des communes,

3 2 02

des villes et des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 3 5 38

Commissions fédérales 1 4 04

Organismes responsables dans les domaines de l’enfance, de la 6 37 037

jeunesse, de la famille et de la société Total 26 74 1286

3.1 Cantons

24 cantons ont remis un avis ; 18 approuvent le projet sur le fond ; six le rejettent pour des motifs divers. Deux cantons n’ont pas répondu.

Tableau 3 : Vue d’ensemble des avis des cantons