Rapport sur les résultats

L’USAM et le cp estiment superflu que la Confédération prenne des mesures dans le domaine de l’encouragement de la petite enfance, car la responsabilité en incombe en premier lieu aux parents et aux communes, et les organisations et institutions actives sur place traitent et cofinancent cette thématique en fonction des besoins. L’USAM juge que, pour atteindre les objectifs visés par l’initiative parlementaire, il est plus judicieux de prendre dans chaque canton des mesures afin de renforcer l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière, et de mettre en œuvre la collaboration interinstitutionnelle entre les cantons. Le cp doute par ailleurs que l’avant-projet soit compatible avec l’art. 67, al. 2, Cst. Economiesuisse, l’USAM et le cp rejettent en outre le projet pour des motifs fédéralistes. Selon eux, il accentuerait encore l’enchevêtrement des tâches de la Confédération, des cantons et des communes, et contredirait les principes essentiels du fédéralisme. Economiesuisse est néanmoins favorable sur le fond à des mesures d’encouragement de la formation, de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance et considère que les cantons sont appelés à mettre en œuvre des mesures utiles dans ce domaine.

3.5 Autres milieux intéressés

3.5.1 Organisations cantonales et communes

Lors de la consultation, tant la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) que la Conférence suisse des délégués à l’intégration (CDI) se sont prononcées en faveur du projet. Les délégués à l’enfance et à la jeunesse du canton de Fribourg et la Ville de Zurich, qui ont aussi remis leur avis, approuvent également le projet.

Si la CDAS ne souhaite pas changer fondamentalement la répartition actuelle des compétences pour le domaine de la petite enfance, elle part néanmoins de l’idée que le programme d’impulsion prévu favorisera l’harmonisation des offres d’éducation précoce à l’échelle nationale et apportera ainsi une contribution décisive à l’égalité des chances de tous les enfants en Suisse. Elle propose de porter à 150 000 francs, comme pour les aides financières fondées sur l’art. 26 LEEJ, la participation financière de la Confédération, au lieu des 100 000 francs au maximum par année et par canton prévus par le projet.

La CDI approuve le modèle de financement incitatif proposé, car la fragmentation actuelle des offres dans le domaine de la petite enfance en Suisse représente une lacune en matière d’égalité des chances. Elle juge néanmoins que les 8,45 millions de francs répartis sur dix ans et 26 cantons représentent un encouragement très modeste et considère que des mesures supplémentaires de la Confédération sont indispensables.

Les délégués à l’enfance et à la jeunesse du canton de Fribourg approuvent le financement

incitatif et proposent d’intégrer le domaine de la petite enfance dans une politique globale de l’enfance et de la jeunesse.

La Ville de Zurich craint que, si les programmes sont encouragés dans l’esprit d’un financement incitatif, ils ne puissent pas être financés à long terme, et que la structure des services destinés à la petite enfance ne soit pas suffisamment considérée comme un tout.

3.5.2 Commissions fédérales et Commission suisse pour l’UNESCO

La Commission fédérale pour les questions familiales (COFF), la Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF), la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) et la Commission suisse pour l’UNESCO approuvent le projet sur le fond. La COFF, la CFQF et la Commission suisse pour l’UNESCO estiment néanmoins qu’il n’est pas suffisant. Partageant l’avis de la CSEC-N selon laquelle il existe de grandes différences sur le plan national au regard des offres dans le domaine de la politique de la petite enfance, elles approuvent le postulat de l’utilité de la formation, de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance formulé dans le rapport explicatif. Elles partagent également son avis sur la nécessité que la Confédération prenne à l’avenir des mesures pour soutenir et développer l’éducation précoce en Suisse.