Rapport sur les résultats
Consultation 2019/62: Iv.pa. 17.412 «Egalité des chances dès la naissance» · 24 pages
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Liste des abréviations utilisées
CSEC-N Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil
national
Cst. Constitution fédérale
LEEJ Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des
enfants et des jeunes (loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse)