Rapport sur les résultats

- Elaborer des objectifs à atteindre par l’encouragement de la petite enfance en prenant en

compte les éléments clés des bénéfices de la promotion de la petite enfance, tels qu’exposés dans le rapport explicatif, (CURAVIVA).

- Modifier la formulation de l’article de loi proposé : plutôt que « et à combler les lacunes en la

matière », il serait mieux d’écrire : « identifier les lacunes en la matière et prévoir des mesures pour les combler » (kibesuisse).

- Inscrire dans les contrats conclus la participation des cantons bénéficiaires à un échange

d’expériences au niveau national, ainsi que les contributions et la collaboration des partenaires contractuels à l’élaboration d’une politique nationale de la petite enfance

(Commission suisse pour l’UNESCO).

4.6 Orientation des programmes cantonaux vers une stratégie nationale

Divers participants s’expriment sur la nécessité d’élaborer une stratégie nationale en vue d’une orientation des mesures à l’échelle suisse ainsi que d’une amélioration de la coordination et de la mise en réseau.

Sept cantons (GE, GL, LU, NE, SO, TI et UR), le PS, l’UVS, la SEC Suisse, l’USS, la CDAS, la CDI, la COFF, la Commission suisse pour l’UNESCO, la Ville de Zurich et divers organismes privés (a:primo, AAI - VeBe, AFAJ, CSAJ, CURAVIVA, Formation des parents CH, FSS, IdéeSport, Lapurla, Netzwerk Bildung und Familie, NKS, PJ, pro enfance, Pro Familia Suisse, Psychomotricité Suisse, SF MVB, SSLV, ainsi que cinq FKS et six groupes de jeux ou associations de groupes de jeux) approuvent expressément l’élaboration d’une stratégie nationale dans le cadre du postulat 19.3417 de la CSEC-N « Stratégie visant à renforcer l’encouragement précoce ».

L’UVS et plusieurs organismes privés (AAI - VeBe, Formation des parents CH, IdéeSport,

Lapurla, PJ, Pro Familia Suisse, Psychomotricité Suisse ainsi que cinq FKS et six groupes

de jeux ou associations de groupes de jeux) plaident pour que les propositions de l’UNESCO pour une politique de la petite enfance constituent pour les cantons un cadre contraignant lors de l’élaboration de trains de mesures tant qu’il n’existe pas de stratégie nationale.

Les délégués à l’enfance et à la jeunesse du canton de Fribourg et Protection de l’enfance

Suisse proposent d’orienter l’objectif du programme d’impulsion vers une intégration du domaine de la petite enfance dans une politique globale de l’enfance et de la jeunesse.

Kibesuisse recommande une formulation plus précise que « pour leurs programmes » : il faudrait mettre l’accent sur l’élaboration concrète d’une stratégie cantonale de la petite enfance qui soit harmonisée avec la Confédération et avec les communes. En outre, la Confédération devrait soutenir les cantons (sur le plan professionnel) dans l’élaboration de leurs stratégies.

4.7 Aides financières et mesures supplémentaires

Divers participants proposent des mesures supplémentaires pour la mise en œuvre de l’initiative parlementaire :

- Soutenir les organisations actives dans ce domaine à l’échelle nationale, sur le modèle des

aides financières pour les tâches de gestion et les activités régulières visées à l’art. 7 LEEJ

(TG, PS, AAI - VeBe, Association suisse des consultations parents-enfants, IdéeSport, NKS, Pro Familia Suisse, Pro Familia Vaud, PJ, Psychomotricité Suisse, cinq FKS et six groupes de jeux).

- Supprimer la limite d’âge de l’art. 4 LEEJ et relever en conséquence les crédits

d’encouragement (VD, UVS, COFF, Pro Familia Vaud).