Rapport explicatif

compte des droits d’accès (art. 8 des règlements [UE] 2019/817⁴⁴ et [UE] 2019/818⁴⁵).

Les utilisateurs voient s’afficher uniquement les données des systèmes auxquels ils ont accès et les liens visés aux art. 30 à 33 des règlements [UE] 2019/817⁴⁶ et [UE] 2019/818⁴⁷. Aucune information n’est fournie sur les données auxquelles l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder (art. 9 des règlements [UE] 2019/817⁴⁸ et [UE] 2019/818⁴⁹.

Chaque État Schengen tient des journaux sur les consultations effectuées dans l’ESP par les autorités compétentes, c’est-à-dire par leur personnel.

La maintenance des interfaces nationales avec les différents systèmes d’information doit permettre de disposer d’autres solutions techniques.

Section 4 Détecteur d’identités multiples (MID)

Art. 110f Contenu du détecteur d’identités multiples (MID)

Le MID est à la fois un détecteur et une nouvelle base de données, à laquelle certaines autorités ont accès. Le MID a pour but de faciliter les contrôles d’identité et de lutter contre la fraude identitaire.

Al. 1

L’al. 1 reprend le contenu de cette base de données, tel que prévu par les règlements de l’UE. Il s’agit des dossiers de confirmation d’identité visés à l’art. 34 des règlements sur l’interopérabilité. C’est également à cette fin que les résultats des recherches sont enregistrés aussi longtemps que les données liées sont stockées dans au moins deux des systèmes Schengen (art. 35 des règlements sur l’interopérabilité).

Al. 2

L’al. 2 précise quand une détection d’identités multiples est automatiquement lancée conformément aux règlements de l’UE. Une recherche est automatiquement lancée dans le CIR et le SIS chaque fois qu’un dossier individuel est créé ou mis à jour dans l’EES, le VIS ou l’ETIAS, ou qu’un signalement est créé ou mis à jour dans le SIS.