Rapport explicatif

choix, des modèles d’affaires basés sur l’optimisation des agents énergétiques transportés par conduites pourraient alors émerger. Dans un tel contexte, les acteurs déjà établis sur le marché, tout comme de nouveaux acteurs, pourraient proposer des offres combinant l’électricité ou le gaz avec la chaleur ou l’électromobilité. Sur le long terme, cela pourrait favoriser l’émergence de nouveaux produits innovants, qui contribueraient par exemple à la flexibilité du stockage et à une utilisation de l’énergie conforme aux besoins.

Inconvénients d’une ouverture complète du marché

Une ouverture complète du marché présente toutefois aussi des inconvénients de taille. Dans les années à venir, les systèmes de chauffage basés sur des énergies renouvelables vont s’implanter de plus en plus, le recours aux agents fossiles devant se réduire. En outre, les besoins en chaleur vont baisser grâce aux mesures d’assainissement qui seront prises pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Or, c’est aux villes et aux communes qu’il incombe de définir, dans le cadre de leur planification énergétique, comment mettre en œuvre, sur leur territoire et dans leur région respectifs, les objectifs de politique énergétique ou climatique qui leur sont assignés ou qu’elles ont fixés elles-mêmes. Le nombre de ménages recourant au gaz à titre de clients finaux pourrait donc fortement baisser. Par ailleurs, certaines parties des réseaux de gaz pourraient être mises hors service. Or, un tel remaniement doit être planifié des années à l’avance. Les communes tout comme les fournisseurs de gaz - ceuxci sont dans leur majorité détenus par contrôlés par les pouvoirs publics - devront planifier, puis financer ces travaux. Pour les villes et les communes, un monopole partiel présente deux avantages:

- la possibilité d’exiger que le fournisseur livre une certaine part de gaz renouvelable aux clients captifs et, partant, d’influencer la composition du gaz;

- le fait de disposer d’un interlocuteur principal pour coordonner les travaux concernant l’approvisionnement en gaz des petits clients.

En cas d’ouverture partielle du marché avec accès au réseau pour l’industrie et les moyennes (et grandes) entreprises, des estimations sommaires ressortant de l’étude précitée font état d’économies s’élevant à environ 19 millions de francs par an cinq ans après l’ouverture et à environ 34 millions de francs par an dix ans après l’ouverture (dans l’hypothèse d’une consommation constante). Ici aussi, ces chiffres n’englobent toutefois pas uniquement les gains d’efficacité macroéconomiques, mais aussi la redistribution des fournisseurs vers les consommateurs.

En raison des grands défis à relever durant les prochaines années et décennies pour atteindre les objectifs fixés en matière de politique énergétique et climatique, le Conseil fédéral est d’avis qu’il faut laisser cette marge de manœuvre aux fournisseurs et aux communes. Il propose dès lors une ouverture partielle du marché (cf. chap. 3.1).