Rapport explicatif

à environ 40 millions de francs par an cinq ans après l’ouverture et à environ 70 milllions de francs par an dix ans après l’ouverture (dans l’hypothèse d’une consommation constante).

L’entrée potentielle sur le marché de nouveaux fournisseurs accroît la pression concurrentielle parmi la centaine de fournisseurs de gaz suisses. Cette situation contraint les fournisseurs de gaz à améliorer leur efficacité et à abaisser leurs coûts, à optimiser leurs processus de distribution et de fidélisation de la clientèle et à créer de nouveaux produits. Le coût d’adaptation des structures et des processus ne survient qu’une fois (cf. ci-dessous pour les estimations de coûts). Les enseignements et les expériences accumulés ces dernières années sur le marché partiellement ouvert de l’électricité des pays européens voisins peuvent être mis à profit. De plus, le développement des technologies de l’information et les synergies avec l’approvisionnement en électricité, en chaleur à distance et en eau contribueront à limiter ce coût.

À court et moyen termes, des mesures de réduction des coûts pourraient entraîner un léger recul de l’emploi dans l’économie gazière. Puis, à moyen et long termes, l’emploi pourrait de nouveau croître grâce à des mesures supplémentaires de fidélisation de la clientèle et à des produits innovants. Sur le plan macroéconomique, ces effets restent minimes en raison de la faible proportion des personnes travaillant dans le secteur gazier par rapport à l’emploi total (env. 1650 personnes ou quelque 0,03% de l’emploi total en Suisse). Les effets sur le niveau général des prix sont négligeables. L’amélioration de la compétitivité des consommateurs finaux concernés devrait tendre à influencer positivement le PIB.

Deux études renseignent sur les coûts et l’utilité de l’ouverture (partielle) du marché ainsi que sur les coûts de l’élaboration des profils de charge standard et de l’équipement des clients en appareils de mesure intelligents.

L’étude portant sur les profils de charge standard⁶³ chiffre les coûts uniques d’installation d’un système de mesure de la courbe de charge pour les sites de consommation dont la consommation atteint au moins 1 GWh/an à environ 4 millions de francs, les coûts totaux (coûts du capital et coûts d’exploitation) étant évalués à 6 millions de francs après 20 ans. En outre, 6 millions de francs viennent s’y ajouter pour élaborer les profils de charge standard pour les sites de consommation dont la consommation annuelle est comprise entre 100 MWh et 1 GWh, les coûts totaux après 20 ans étant ici de 14 millions de francs. L’étude sur l’ouverture du marché gazier⁶⁴ chiffre les coûts d’adaptation pour les nouveaux systèmes informatiques et les processus à un montant unique d’environ 7 à 16 millions de francs. Ce chiffre est comparable aux coûts de capital selon l’étude mentionnée (9 à 10 millions de francs).

Au total, l’ouverture partielle du marché entraîne, pour les mesures de la courbe de charge, pour les profils de charge standard et pour les systèmes informatiques, des