Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

2.8 Modèle entrée-sortie (flux de transit, attribution des capacités, modèle des deux contrats)

2.8.1 Régulation des flux de transit

La question 3ii du questionnaire (annexe 2) a permis de sonder l’avis des participants à la consultation quant à la régulation prévue des flux de transit: «Approuvez-vous l’idée que le gaz en transit soit

réglementé et entre dans le champ d’application du système entrée-sortie de la Suisse? (art. 3 P-

LApGaz; définitions du réseau de transport et de la zone de marché)». Sur les 135 participants qui ont rempli le formulaire, 42 ont répondu par oui à cette question, 57 ont dit non et 36 se sont abstenus d’y répondre. Les opposants à une intégration du transit sont les suivants: ASIG, de nombreux fournisseurs, la plupart des villes et tous les acteurs participant au transit du gaz (FluxSwiss, Transitgas, Swissgas,

CSEIP). Les partisans de l’intégration du transit sont les suivants: IG Erdgas et les acteurs de l’industrie, plusieurs entreprises industrielles soulignant toutefois que les prix ne doivent pas augmenter du fait de cette intégration. La plupart des cantons ne s’expriment pas sur ce thème. Quant aux partis politiques,

l’UDC et le PDC rejettent la réglementation, le PLR et le pvl se montrent critiques à son égard et le PSS l’accueille favorablement. EFET (Fédération européenne des négociants en énergie), ANIGAS

(consommateurs industriels italiens) et Eni saluent la réglementation.

COMCO, le canton TG, le PSS, Alpiq et Ompex sont expressément favorables au modèle proposé. Alpiq note que les différences de prix entre l’Allemagne et l’Italie, qui sont traditionnellement élevées, permettront des recettes suffisantes pour maintenir la rémunération du réseau par les consommateurs suisses à un niveau bas. Exclure le transit compliquerait la comptabilisation journalière et le marché gazier suisse ne pourrait pas déployer de liquidité. Pour Ompex, un délai transitoire n’est pas nécessaire. Au besoin, des groupes-bilan distincts pour le transit et la consommation intérieure pourraient être judicieux.

IG Erdgas, Swissmem, Lonza, et CIMO saluent la régulation du transit. À leur avis, il faut toutefois garantir que les capacités seront commercialisées efficacement et que le consommateur suisse ne verra pas ses coûts augmenter. Swissmem propose d’examiner des tarifs spécifiques de sortie vers les pays voisins.

Le pvl, economiesuisse, IGEB, Scienceindustries, diverses entreprises industrielles, VSMR, Industrie suisse de la terre cuite, Chambre valaisanne de commerce et d’industrie sont d’avis qu’il faut examiner de manière approfondie les avantages et les inconvénients d’une régulation des flux de transit. Aucun risque nouveau ne doit être répercuté sur le consommateur final suisse. Le pvl fait un pas de plus et demande que l’on renonce à une régulation du transit si cette condition n’est pas remplie.

UVS, la ville de Zurich et ECS Suisse notent que la régulation du transit est compréhensible. Elle recèle toutefois de nouveaux risques, raison pour laquelle le modèle doit être conçu de manière à ce que les risques liés aux prix ne soient pas répercutés sur le consommateur suisse.

L’ElCom note que le transit n’est pas un monopole et qu’il est en concurrence, par exemple avec l’Autriche et le gaz naturel liquéfié (GNL). C’est pourquoi la formation des prix pour les produits de transit doit être libre. Les recettes générées par ces produits doivent être utilisées pour couvrir les coûts du RZM et du réseau de transport. S’il reste de l’argent, il doit être investi dans des projets pilotes et de démonstration portant sur le stockage et le couplage des secteurs. L’ElCom propose certes ainsi un assouplissement du contrôle tarifaire, mais elle entend laisser la gestion au RZM.

CSEIP et FluxSwiss considèrent aussi que le transit n’est pas un monopole et qu’il est soumis à la concurrence. C’est pourquoi, à leurs yeux, la formation des prix des produits de transit doit être libre. La